Au soutien de ses dernières écritures, la société [Adresse 1] demande de : Vu les articles 1103 du code civil, Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1344-1 du code civil, Vu l'article 1343-

Puis, par exploit du 11 décembre 2024, la société [Localité 1] [I] assignait devant la juridiction de céans au fond Monsieur [L] aux fins de voir : « Vu l’article 1217 du Code civil, Vu les articles

Vu l’article 1231-1 du Code civil Vu l’article 1792-6 du Code civil A/ CONCERNANT la société [A] VANOISE : A TITRE PRINCIPAL : Vu l’article 1103 du Code civil Vu l’article 1217 du Code civil Vu l

Il est demandé : Vu les articles 1103, 1104 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, RECEVOIR l'action de la société [I] TP et la juger fondée ; CONDAMNER Madame et Monsieur [A] à

Par conclusions à l'audience du 9 décembre 2025 BD demande au tribunal de : Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner

l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 1219 du Code civil, Vu les pièces versées au débat, * DECLARER recevable et bien fondée la SAS YONA DESIGN en ses demandes ; En conséquence, * JUGER que

PRETENTIONS DES PARTIES ROMY, par conclusions responsives n°2 reçues le 3 juillet 2025, demande au tribunal de : Vu l'article L. 442-1 du Code de Commerce, Vu les articles 1103 et suivants du code civil

1158 et 1327 du code civil, Vu les articles 1219 et 1217 du code civil, Vu les pièces, JUGER le tribunal de commerce de Bordeaux compétent ; A titre subsidiaire, renvoyer l'affaire devant le tribunal

l'article 835 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1217 du Code Civil, Vu l'expertise amiable contradictoire, JUGER recevable l'action de la société CDELEC EURL.

Par conclusions déposées à l'audience, la société [B] [A] SARL demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 193 du code civil, Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1231

Dans ses conclusions récapitulatives Monsieur, [W], [C] demande au tribunal de : Vu l'article 1134 du code civil alors applicable, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1104 du code civil Vu l'article

PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions notifiées par la voie électronique le 3 septembre 2025, la société MSW demande à la cour de : Vu l'article 1217 du code civil, Vu les articles 1231 et suivants

Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu l'article 1165 du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu les dispositions des articles 699 et 700 du Code de procédure

LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 13 novembre 2024, Monsieur [B] [S] [M] a cité devant le tribunal de commerce de [B], la société ROURE AUTOMOBILES pour l'entendre : Vu les articles 1217 du Code

le contrat, Vu l'article 1217 du Code Civil, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, RECEVOIR la société FOCENA YACHTING SASU dans sa demande et la déclarer bien fondée.

le contrat, Vu l'article 1217 du Code Civil, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, RECEVOIR la société FOCENA YACHTING SASU dans sa demande et la déclarer bien fondée.

ses conclusions en réponse n°4, déposées le 8 janvier 2026, la société EVEREST demande au tribunal de : * Vu l'article 1353 du Code Civil * Vu l'article 1602 du Code Civil * Vu l'article 1615 du Code

Par citation délivrée le 12 juin 2025, Madame [C] [X] a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société EBA pour l'entendre : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil,