Da Y..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 35 de la loi du 22 juin

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le second moyen : Vu l'article 35 de la loi du 22 juin 1993 ; Attendu, selon le jugement déféré, que Mme Y...,

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 35 de la loi du 22 juin 1993 ; Attendu, selon le jugement déféré, que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 131-35 du code monétaire et financier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 21 octobre

du salarié et de 50 % à celle de l'employeur, prévoyait notamment la soumission aux organisations syndicales, sous un délai d'un mois, d'un projet d'accord sur la réduction du temps de travail (RTT) à 35

PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Lille, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 22

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 35 de la loi du 22 juin 1993 ; Attendu, selon le jugement

Nicot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Vu l'article 35 de la loi du 22 juin 1993 ; Attendu, selon le jugement déféré, que M. X...

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Vu l'article 35 de la loi du 22 juin 1993 ; Attendu, selon le jugement déféré, que Mme X..., propriétaire

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, en ce qu'il vise la taxe elle-même : Vu l'article 35 de la loi du 22 juin 1993 ; Attendu, selon

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 35 de la loi du 22 juin 1993 ; Attendu, selon le jugement

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le second moyen, en ce qu'il vise la taxe elle-même : Vu l'article 35 de la loi du 22 juin 1993 ; Attendu, selon

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique ; Vu l'article 35 de la loi du 22 juin 1993 ; Attendu, selon le jugement déféré, que M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le troisième moyen ; Vu l'article 35 de la loi du 22 juin 1993 ; Attendu, selon le jugement déféré, que la société

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 35 de la loi du 22 juin 1993 ; Attendu, selon le jugement déféré, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 212-1 bis du Code du travail dans sa rédaction alors en vigueur

[ES] [C], domicilié [Adresse 32], 3°/ à Mme [TO] [N], domiciliée [Adresse 10], [Localité 22], 4°/ à M. [GV] [L], domicilié [Adresse 16], [Localité 22], 5°/ à M.

reconduite à la frontière contre lequel il avait formé un recours en annulation, non encore jugé et suspensif ; qu'en ne statuant pas sur cette exception de nullité, le premier président a violé les articles

4 et 5 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'article 1134 du code civil, et l'article L. 212-4-3 du code du travail par fausse application ; 2°/ que le délai de prévenance de sept

21 de la Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale et de l'allocation de vacances prévue par l'article 22 bis de ladite convention collective, alors, selon le moyen, qu'en ordonnant