annuels ; que la banqueroute de ce chef est également caractérisée ; "et aux motifs éventuellement adoptés qu'il résulte de la déposition de Paul Y... que les comptes de la société Arche Construction

de chaque année : une remise rapide des comptes annuels dans les délais imposés par l'administration fiscale.

LA PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DU SIEUR X...; AU MOTIF QUE SI, AVANT DE SE CONSTITUER PARTIE CIVILE, CE DERNIER AVAIT SAISI LE JUGE CIVIL D'UNE ACTION TENDANT A " SINCERISER " LES BILANS

une réserve de participation occultée dans les bilans à distribuer au personnel, que le comité d'entreprise a intenté une action en référé, puis une action au fond, sans succès ; qu'il ne résulte d'aucune

salaire annuel brut moyen perçu par les hommes de la société à classification équivalente et à titre subsidiaire le salaire annuel brut moyen perçu par l'ensemble des hommes et des femmes de la société

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 236-2 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission de contribuer à

que le 16 novembre 2009, soit 22 mois plus tard, de sorte qu'il n'y a pas de rapport entre les prétendues fausses informations figurant aux bilans 2007 et le dépôt de bilan ; que M.

; que l'ensemble des documents, courriers, rapport et notifications, redressement de la présente procédure, ne font jamais état de tels documents issus d'un acte annulé dans une procédure étrangère

Le X..., qui était employé depuis 1991 par la société Nivoix APF, a démissionné le 15 avril 2002 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement d'une prime de bilan afférente

fondant sur les documents saisis lors des visites domiciliaires et dont une partie est produite aux débats devant la Cour par l'administration des Impôts, sur les documents bancaires afférents aux comptes

CREDIT LYONNAIS, UNE DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS CONTRE CETTE BANQUE, RESPONSABLE, SELON LUI, DES PERTES D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE ENTRE LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS ET LE JOUR DU DEPOT DE BILAN

Z..., ès qualités, les grands livres, comptes de résultats et bilans des périodes relatives aux sinistres Brossette (soit pour les années 2005 et 2006), le bilan clos au 31 décembre 2010, le grand livre

Y..., expert-comptable, avec mission d'évaluer les parts à la date du 6 décembre 1993 en tenant compte du bilan arrêté au 31 décembre 1993, et, d'autre part, de donner tous renseignements au tribunal arbitral

obligatoires, à savoir, le bilan, le compte de résultat et l'annexe et cela pour les deux sociétés, SME et SFLL ; Il relève les anomalies suivantes : * Fonds commercial "Pour les fonds de commerce [

du 13 mai 2012, en souhaitant un bilan de compétences un rendez-vous avec la direction des ressources humaines, sans que le bilan effectué en novembre 2012 et son entretien du 2 avril 2013 avec le directeur

de la date d'exigibilité et jusqu'au 16 octobre 2007 puis au taux légal à compter de cette date, les intérêts au taux légal calculés sur l'indemnité de 10 % sur les échéances impayées à compter de l'arrêt

Z... a indiqué que si la comptabilité était tenue par son épouse, B..., quant à lui, supervisait l'ensemble et établissait les bilans ; que celui-ci était en même temps le commissaire aux comptes de la

Mais attendu que l'arrêt relève, s'agissant de la situation de la société Chirex, qu'il importait pour le marché de connaître la valeur et les prévisions d'activité de cette société, intégrée dans les comptes

DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE JOUR OU A ETE PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE AISNOISE DE FACONNAGE (SOCIETE SAF), LE SYNDIC A PRESIDE, EN PRESENCE DES DIRIGEANTS SOCIAUX, UNE REUNION DU COMITE

B..., sous astreinte, à leur communiquer les bilans et comptes d'exploitation des années 2006 à 2017 ainsi que les relevés des comptes de la société.