de jours " saison " et " hors saison ", - y appliquer le taux moyen d'occupation des campings de même catégorie du littoral du département pour l'année 2011 correspondant à la date de renouvellement,

Il convient dès lors d'inviter l'employeur à établir dans les conditions fixées au dispositif un calcul du montant des repos compensateurs éventuellement dus selon les principes ci-dessus mentionnés, à

1999 et aux intérêts postérieurs sur le solde d'épargne à compter du 12 janvier 2000 jusqu'au jour du paiement effectif ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, tel que reproduit en annexe ;

'autres éléments de preuve ; qu'en exigeant de l'exposant qui travaillait selon un forfait jours sur l'année et n'avait aucune raison de procéder à un relevé détaillé de ses heures

[T], salarié soumis à une convention de forfait en jours nulle, de sa demande au titre des heures supplémentaires pour les années 2014 à 2016, la cour d'appel a retenu qu'il présentait, outre "des relevés

en fonction du « le nombre de jours pendant lesquels le salarié a participé à l'activité de l'entreprise " ; que l'accord prévoit, par conséquent, que la prime totale théorique est " pondérée du nombre

à l'attribution de ces deux jours ou au paiement d'une indemnité à la condition qu'une convention collective garantisse un nombre déterminé de jours chômés correspondant aux jours de fêtes légales ou

[Z] affirme également avoir également travaillé des journées entières durant le week-end, pendant ses jours de congés et même pendant les jours fériés alors que les agences de la société étaient fermées

du nombre d'heures mensuel effectué au cours de la période considérée, sans rechercher comme elle y était invitée, si le travail n'avait pas été effectué toujours les deux mêmes jours de la semaine, les

Ainsi, les mois comportant 20 et 21 jours (de journée potentielle de travail) sont systématiquement rémunérés en dessous du SMIC mensuel.

férié d'un coefficient de majoration pour le calcul en fin de période annuelle du nombre des heures de travail effectuées ni d'accorder un repos supplémentaire quand un salarié travaille un jour férié

fériés ou les jours de maladie sont soustraits du comptage pour ce repos et le Conseil constate que le salarié n'a pas fourni de décompte précis ; que le conseil n'a pas pu calculer le repos compensateur

responsabilité d'un nombre réduit de courses au cours de la journée

[K], ce qui était pourtant indispensable ; que d'ailleurs, depuis l'année 2000, les associés ont adopté chaque année en assemblée générale à l'unanimité la résolution selon laquelle la répartition des

même, que le nombre de jours de travail et leur répartition variaient à chaque contrat, de sorte qu'il ne pouvait prévoir à l'avance quand il serait embauché, pour combien de temps et selon quel rythme

mois depuis l'entrée en vigueur de l'accord (7,20738 € le point x 30 points x 14 mois de salaire par an x 4 années de validité de l'accord) ; que le protocole d'accord du 1er février 2008 sur l'exercice

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

+ 5 semaines x 1 repos hebdomadaire », aboutissant à un total de 99 jours de repos hebdomadaire pour les années 2008 à 2010 et à 87 jours pour l'année 2011, les dernières semaines ayant, selon le salarié

N... prétend quant à lui qu'en application des dispositions de l'article 2224 du code civil qui prévoit que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire

dans la plupart de ceux-ci, les primes de nuits, de dimanches et de jours fériés étaient exclues de l'assiette de calcul de la prime d'ancienneté ; que M.