allouait à Pierre Poli une provision, n'aurait pas autorité de chose jugée au principal, alors que cette décision était exécutoire par provision et que le refus du syndic d'en assurer l'exécution était

juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire

F..., mis en examen des chefs précités, a été placé en détention provisoire le 29 janvier 2015. 3.

[Z] [E] a été mis en examen des chefs précités et placé en détention provisoire. 3.

conscience publique ; que les obligations du contrôle judiciaire sont insuffisantes au regard des fonctions définies à l'article 137 du Code de procédure pénale ; qu'en conséquence, la détention provisoire

suivie contre lui pour escroqueries en bande organisée, tentatives de ces délits et usage de faux documents administratifs, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire

X... ayant été privé de mandat, le rôle de syndic "suppléant" revient au syndic provisoire jusqu'au 9 décembre 2011, soit en l'espèce, M.

[Y] [H] a été mis en examen des chefs susvisés le 29 juin 2021 et placé en détention provisoire par décision du juge des libertés et de la détention du même jour. 3.

contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et de non justification de ressources, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire

U..., mis en examen pour tentative de meurtre, a été placé en détention provisoire le 6 avril 2019. 3.

d'appel a statué par des motifs impropres à caractériser un risque de danger » grave ou de création d'une situation intolérable et a privé sa décision de base légale au regard de l'article 13 b) de la

L'IRT plaide encore le caractère manifestement excessif de l'indemnité.

de la juridiction d'appel n'est pas déraisonnable au regard des exigences particulières de l'affaire, et ce pour le parfait respect des droits de la défense ; que dans ces conditions la détention provisoire

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense et manque de base légale ; "en ce que le placement en détention provisoire

, cette circonstance étant due à leur propre fait ; " qu'en retenant ainsi la responsabilité collective des trois prévenus, sans caractériser la participation personnelle de Bérardino Y... à chacune

judiciaire du Trésor, a fixé le montant du préjudice corporel de Suzanne Y... à la somme de 438 677,60 francs dont 60 000 francs pour son préjudice personnel et 378 677,60 francs pour son préjudice à caractère

X... de la liste électorale de la commune de Mando, alors qu'en déniant tout caractère probant à l'adresse de l'électeur contesté telle qu'elle figure sur la liste électorale provisoire, le tribunal se

REUNION, en date du 25 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire

ne leur avaient été remis qu'à titre de mandat ou pour un travail salarié, l'arrêt confirmatif attaqué a considéré que s'il peut être reproché aux prévenus d'avoir agi à l'insu de l'administrateur provisoire

n'excède pas le délai raisonnable édicté par l'article 145-3 du Code de procédure pénale ; que les avis de fin d'information ont été adressés aux parties le 1er février 1999 ; que la détention provisoire