B000637-1 établi à son en-tête avec une signature illisible dans la rubrique « représentant du client signature » consistant en la mise à disposition d'une grue mobile 100 T en 80 T et d'un camion

Monsieur X... avait été embauché en qualité de chauffeur poidslourd et l'accident n'est pas survenu lors de la conduite d'un camion, ni sur la route, mais à pied et dans les locaux de la société utilisatrice

TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QU'AUX TERMES D'UN ACCORD CONCLU ENTRE ELLES EN 1966 ET COMPLETE EN 1967, LA SOCIETE DES TRANSPORTS CHALOT A MIS A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE LA CARBONIQUE

Le chauffeur, après la pesée vient se mettre en place pour le chargement (bât. 16)… Monsieur Didier X... a chuté de la passerelle de la citerne du camion » ; que Me Z... huissier de justice expose dans

X... a déclaré s'être précipité sur son siège passager et avoir aperçu dans son rétroviseur que "le camion qui arrivait en face de nous percutait de plein fouet le chauffeur qui se trouvait derrière mon

, ENTRA EN COLLISION AVEC UNE CAMIONNETTE CIRCULANT EN SENS INVERSE, PILOTEE PAR Y...

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1382 ET SUIVANTS, 1780 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 466 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE, AFONSO, CHAUFFEUR AU SERVICE DE CANTORO

PERIODE DE 1973 A 1977 INCLUS, LES SOMMES FIGURANT EN COMPTABILITE SOUS LA RUBRIQUE POURBOIRES ET REMISES A DES PERSONNES ETRANGERES A L'ENTREPRISE AYANT PARTICIPE AU CHARGEMENT ET AU DECHARGEMENT DE SES CAMIONS

constitue une faute lourde le fait, pour un transporteur, pourtant maître de son action, de laisser de nuit sur le parking d'un entrepôt fermé par un simple cadenas, sans surveillance ni gardiennage, un camion

était seul en cause et à la suite duquel le camion et le pont ont été endommagés, ce qui a entraîné pour la société Docks D'Orly un préjudice important ; qu'elle aurait dû en déduire que M.

ET UN CAMION AUTOMOBILE ORDINAIRE CONDUIT PAR X...

de la société Karl Fixemer s'était endormi, "seul" dans son camion, en se garant à cinq cents mètres de l'habitation la plus proche, en un lieu "non éclairé et non surveillé" ; qu'en estimant cependant

en qualité de chauffeur routier ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail avant de faire l'objet d'un licenciement en cours de procédure

X..., engagé le 10 novembre 1976 par la Société Travaux Electriques en qualité de chauffeur routier, a été licencié pour faute grave le 10 juillet 1987 ; Attendu que, l'employeur fait grief à l'arrêt de

O... savait se servir de tous les engins de la société et qu'il utilisait de manière habituelle les camions pompes ; qu'en l'espèce, M.

grief à l'arrêt de juger que l'existence d'un lien de subordination entre lui et la société Béton Rhône-Alpes n'était pas démontrée et de rejeter sa demande de requalification du contrat de location de camion

[E], chauffeur poids lourd d'expérience, puisqu'il déclare conduire le même type de véhicule depuis huit années, au volant d'un véhicule dont il connaissait les contraintes de conduite en raison de son

X..., chauffeur routier salarié de la société Transvet, a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il conduisait un camion en état d'ivresse ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a décidé

QUI, DEBOUCHANT D'UNE VOIE ADJACENTE, N'AVAIT PAS RESPECTE UN PANNEAU DONNANT LA RPIORITE AU CAMION; QUE DAME Y...

SANS AUTORISATION DE SON EMPLOYEUR, MAIS BIEN POUR EXERCER SES FONCTIONS DE CHAUFFEUR-LIVREUR ET QUE LE GERANT DE LA SOCIETE CHAMIOT SE CONSIDERAIT BIEN COMME CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON PREPOSE PUISQUE