mission difficile pour tous » par ce défaut de professionnalisme, qu'il était en outre « allé à l'encontre de l'optimisation des temps de travail et des déplacements dans un contexte économique concurrentiel

devant les instances européennes fut rejeté ; que ce dernier assigna la FIFA, par acte du 9 octobre 2007, devant le tribunal de grande instance de Nantes en concurrence déloyale et pratiques anti-concurrentielles

Ce projet a été présenté à plusieurs de nos partenaires comme étant clairement concurrentiel à celui du GRAIN puisqu'il a pour cible les projets technologiques innovants conduisant à la création d'entreprise

définissait les modalités pratiques de ces vols et prévoyait la création d'un groupe chargé du suivi et de l'évolution de ce produit pour s'adapter à la conjoncture économique et à l'environnement concurrentiel

aurait été dans l'impossibilité d'accéder au service universel, sans répondre aux conclusions susvisées établissant que les autocollants litigieux assuraient également la promotion de l'activité concurrentielle

garantissant à ses taxis affiliés un pourboire systématique substantiel, la société G7 s'attire potentiellement une partie de la flotte des taxis parisiens et s'assure ainsi indûment un avantage concurrentiel

les articles 1134 et 1135 du code civil ; 3/ que manque à son obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de franchisage le franchiseur qui prive le franchisé des moyens de pratiquer des prix concurrentiels

de commerce ; 18°/ qu'en retenant que les pratiques sanctionnées par les décisions retenues pour fonder une prétendue réitération auraient visé à entraver l'entrée de concurrents ou la pression concurrentielle

remplacement du secteur attribué à monsieur [T] - un non-respect de vos obligations contractuelles d'exclusivité, de discrétion et de loyauté de fin 2010 et mai 2012 par la création de sociétés concurrentielles

TPS Homecinéma, TPS Cinécomedy, TPS Extrême, TPS HomeFamily et Eurêka, antérieurement éditées par le groupe TPS, n'empêchait pas les filiales locales du groupe Canal Plus de "conserver une offre concurrentielle

durée de 38 heures 50 ; que, par lettre du 7 juillet 2003, l'employeur a dénoncé l'accord du 8 octobre 1999 indiquant que cet accord générait un impact budgétaire incompatible avec les contraintes concurrentielles

QUE LES MACHINES ACQUISES PAR LA SITEC ONT ETE LIVREES A LA SAFIB, A LA SUITE D'UN ACCORD, POUR QUE CETTE DERNIERE PUISSE FABRIQUER POUR SITEC LES MOBILIERS QUE LA PREMIERE VENDRAIT A DES PRIX CONCURRENTIELS

dénommée PROCOM AUDIOVISUEL, ayant la même activité que cette dernière, et qu'il avait effectivement exercée, alors qu'il était toujours salarié de la société VISION PRO, une activité directement concurrentielle

société Ringard Canette, exerçant une activité similaire à celle de la société Uneal ; que, par lettre du 14 janvier 2005, la société Uneal a mis en demeure son ancien salarié de cesser son activité concurrentielle

le seul fait de s'opposer à un relevé de prix effectué au moyen d'un procédé licite de lecture optique adapté aux nouvelles techniques d'étiquettage en code-barres, constitue une pratique anti-concurentielle

l'installation de la pancarte litigieuse et de l'assignation en justice, l'arrêt manque de base légale au regard des articles susvisés, alors que, de troisième part, la modification de la situation concurrentielle

travail ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que le salarié avait, à l'insu de son employeur, commercialisé, pour le compte d'une société qu'il avait créée avec son épouse, des produits concurrentiels

les visites et saisies litigieuses, l'ordonnance se borne à retenir que "les informations fournies laissent présumer que les entreprises ci-dessous énumérées ont participé à des pratiques anti-concurrentielles