I... invoque l'existence d'un vice du consentement par manoeuvres dolosives.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2019), suivant offre acceptée le 28 octobre 2010, la société HSBC France (la banque) a consenti un prêt immobilier à M. R... (l'emprunteur).

augmenté en août 1997 sans présentation d'une nouvelle offre par la société de crédit ; que parallèlement, une "réserve liberté" d'un montant de 15 000 francs en septembre 1994 portée à 25 000 francs

du découvert en compte et constaté que la banque avait respecté le délai légal de préavis préalable à la dénonciation du découvert en compte, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 janvier 2024), la société La Résidence (le vendeur) a souscrit deux emprunts auprès de la société Crédit foncier de France (la banque) pour financer l'achat d'un terrain

(le notaire), la banque BNP Guyane (la banque) a consenti à la Société immobilière du littoral (la SIMLI) une ouverture de crédit de 365 878,06 euros pour financer la construction de maisons ; que, par

) due au titre de l'ouverture de crédit consentie le 26 mai 1988 et une somme de 26 564, 74 euros (174 253, 29 francs) due au titre de l'ouverture de crédit consentie le 19 juillet 1993, la créance de

au Caire, avant d'être rapatrié à Paris ; qu'il a été révoqué par lettre du 24 février 1995, au motif qu'il avait, au cours d'un entretien, menacé de révéler des éléments concernant l'activité de la banque

France ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont pas de nature à permettre l'admission

première branche : Vu l'article 2251 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Réunion (la banque

, la banque a poursuivi M.

et le remboursement des deux prêts d'un montant total de 715.000 francs constituait sa contribution aux charges du mariage, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé

ou le consentement d'autres sûretés au bénéfice de la banque doit s'analyser comme la remise de la chose au profit de cette dernière ; que la période de l'éventuelle commission des faits, telle que retenue

1967) QUE, LE 7 JUILLET 1965, LA SOCIETE LAURAVIA, QUI ETAIT TITULAIRE D'UN COMPTE COURANT AU CREDIT DU NORD, SOUSCRIVIT AU PROFIT DE CET ETABLISSEMENT BANCAIRE, UN BILLET A ORDRE DU MONTANT DE 150000 FRANCS

ONT CONTRACTE MARIAGE SANS CONTRAT PREALABLE LE 16 AOUT 1921 A SAINT-PIERRE (SAINT-PIERRE ET MIQUELON), QUE LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE "BANQUE PIERRE Y..."

au moment même où le consentement a été donné ; qu'en l'espèce, la Banque Populaire a donné son consentement à l'acte de cautionnement au moment de sa signature le 17 août 2004 ; que comme l'a souligné

ruineux du financement en raison de la dépréciation de l'euro par rapport au franc suisse, les emprunteurs ont assigné la banque en nullité des prêts, subsidiairement en déchéance du droit aux intérêts

et que le syndicat des copropriétaires n'avait pas accepté le risque d'une fusion possible de ces comptes en sollicitant des relevés de banque individualisés ; que c'est en déduisant de ces constatations

, Mme [O] (la caution) s'est rendue caution solidaire envers la société Banque populaire de Bourgogne Franche-Comté (la banque) des engagements souscrits par M.

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 19 novembre 2020), par acte notarié du 26 septembre 2013, la société Crédit foncier de France, aux droits de laquelle se trouve la société Intrum Debt Finance (la banque