et honoraires de maîtrise d'oeuvre, 2. 200 euros au titre des frais de déménagement et d'hébergement pendant les travaux, 8. 000 euros au titre des préjudices esthétique et de réduction de l'espace du

Ce désordre, non contesté, semble concerner la plate-forme élévatrice pour handicapés, mentionnée comme inachevée par la liste complémentaire notifiée le 17 juin 2009.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

vers le compte 540, compte gestion du cabinet, sont manifestement des honoraires ou compléments d'honoraires, assujettis à la TVA et recettes professionnelles de l'avocat ; que Jean-Claude Le X... ne

Concernant les dépenses en Irlande j'avais dû partir avec ma carte de crédit" ; qu'ayant exercé la fonction de questeur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

respect du contrat (...) à savoir : - non respect des jours et horaires travaillés sans aucune explication de [sa] part malgré des demandes expresses, - omissions de prévenir en cas d'absence,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par Mme Jacqueline Bourdey, demeurant 88 B1, avenue de Paris, 71100 Chalon-sur-Saône

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., Jacqueline Z..., demeurant ..., en cassation

conséquence de l'accident ; Mais attendu que l'arrêt retient que l'assureur ne garantissait que les seuls dommages consécutifs à l'activité d'animation musicale et de sonorisation de manifestations non

X... de sa contestation de l'état de frais de M.

, en retenant que la preuve de ces versements résultait du rapport de l'expert Z..., elle aurait dénaturé ce rapport ; Mais attendu que ledit expert a indiqué que l'examen de la comptabilité du notaire

ne sont pas contradictoires ; qu'il en ressort que le recours à une nouvelle expertise ne s'impose nullement ; que sur le taux d'incapacité retenu, les seconds experts ont précisément décrit dans leur

de la nouvelle expertise ordonnée par le tribunal ; Mais attendu que l'arrêt, après avoir réformé le jugement en ce qu'il avait désigné un nouvel expert, retient que la convergence des évaluations expertales

», il résulte des termes clairs et précis de ce document que les honoraires visés sont les honoraires relatifs aux transactions conclues avec les clients des sociétés cédées, et non pas les commissions

de la copropriété, qu'elle n'avait pas remis tous les règlements de charges effectués par les copropriétaires sur le compte de la copropriété en encaissant certains sur son compte personnel et que l'expert

Elle a relevé, non seulement qu'une somme de 1 627 800 euros représentant la totalité des honoraires du maître d'ouvrage délégué, lesquels étaient indexés sur le chiffre d'affaires, avait été ainsi été

le contrat de travail de Dominique X... du 16 mars 1992 sur instruction de celle-ci, postérieurement au dépôt de bilan de la société Immobilière 2 000 ; que le contrat a été modifié le 3 décembre 1993

Cependant, dès lors que le délai de levée des réserves est expiré et que le litige relatif aux non-conformités affectant l'immeuble se résout désormais en dommages-intérêts et non par une réparation en