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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00513
19 mars 2008
X... a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 19 novembre 1990, en qualité de chauffeur de poids lourds par l'Union des coopératives agricoles des aliments de Picardie (UCALPI) ; qu'il
civ1
60794c479ba5988459c45143
9 octobre 1990
., Marcel G..., Robert Z..., André E..., Jean A..., Hervé A..., Michel D..., Arsène I..., Jean I..., et le GAEC de La Motte aux Chênes (les coopérateurs), tous associés coopérateurs de la société coopérative
61372316cd58014677405446
16 juillet 1998
épouse X..., demeurant ensemble La Borde, 37350 Le Grand Pressigny, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 2), au profit de l'Union des coopératives
6137215dcd580146773f324d
13 novembre 1990
(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1987 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale), au profit de la Coopérative agricole de fruits et produits agricoles et de semences, dite
60794c4b9ba5988459c4533f
6 novembre 1990
Attendu que la coopérative agricole du Poher (la coopérative) a assigné son associé coopérateur, M.
61372458cd58014677414b95
6 juillet 2004
mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la SCI du Silo de Verdelot (la SCI) a, par acte du 26 septembre 1989, donné à bail à ses trois associés, les sociétés coopératives
60794c6b9ba5988459c45682
5 novembre 1991
Louis X..., associé coopérateur de la Société coopérative agricole des producteurs du Poitou, du Centre et du Centre-Ouest, dite " COPOCECO " (la coopérative), dont l'objet social est notamment la vente
comm
6079d35b9ba5988459c58826
9 juillet 1996
(la Caisse) et la Coopérative agricole des plaines du Sud (la Capsud) ont formé tierce opposition à ce jugement pour en obtenir la rétractation ; Attendu que, pour déclarer ces recours recevables et
6079b1709ba5988459c52176
9 février 1994
Agri Sud-Est, qui relevait de la Convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, meunerie, approvisionnement, alimentation du bétail et oléagineux, a été mise en redressement judiciaire
cr
6079a8309ba5988459c4c062
20 novembre 1989
REJET des pourvois formés par : 1°) la coopérative agricole La Paysanne d'Erquy, prévenue ; 2°) l'administration des Impôts, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre
613721b4cd580146773f64d0
3 mars 1992
Z..., de Me Roger, avocat de la Société coopérative agricole des Monts de Flandre, les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00448
3 mai 2012
X...étant désigné liquidateur ; que par lettre du 25 mars 2010, la société Ammoniac agricole a informé ses clients de cette décision ; que l'union des coopératives agricoles Gascogne, la société Coopérative
6137260ecd58014677422a24
15 février 2000
est responsable du conditionnement en bouteilles de la marque "la Cave des Seigneurs" ; que la SARL la Cave des Seigneurs commercialise donc des vins rouges, blancs ou rosés provenant de diverses coopératives
60794bd89ba5988459c44085
9 mai 1979
NE POUVAIT ETRE CONCLU QUE PAR UNE ENTREPRISE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE, ET QUE L'ARTICLE 1ER DE L'ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 1967, MODIFIE PAR LA LOI DU 27 JUIN 1972, DISPOSE QUE LES SOCIETES COOPERATIVES
61372468cd58014677415440
25 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 01-13.967 de la Société coopérative agricole de la
61372151cd580146773f2c3f
23 octobre 1990
des caseineries coopératives des Charentes et du Poitou, dont le siège social est à Surgères (Charente-Maritime), 2°/ l'Union des coopératives agricoles laitières du Maine (UCALM), société coopérative
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22 juin 1993
Pierre X..., demeurant Marigny, Saint-Germain en Cogles (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1990 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit de la Coopérative agricole
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4 février 1992
Robert Y..., agriculteur, demeurant à Mont-de-Laval, Le Russey (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre), au profit de la Coopérative agricole
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4 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des coopératives agricoles Coopex Montbelliarde", dont le siège
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9 novembre 1999
X..., qui avait adhéré à la coopérative agricole Normandie Porc, l'a, en 1994, assignée en remboursement de ses parts sociales, en faisant valoir qu'il avait cessé toute activité agricole fin décembre
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