co-auteurs ; que la détention provisoire reste nécessaire pour prévenir le renouvellement, les faits étant inscrits dans une délinquance particulièrement organisée et le mis en examen ayant déjà à son actif

N... , contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2015, qui, pour vol aggravé en récidive, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement et a prononcé sur les

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PEREIRA Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle

H... a consenti le même jour une garantie d'actif et de passif à la société Segula. 2. Le 25 avril 2008, l'un des salariés de la société Mapsys, M.

dessaisi de la gestion de son patrimoine ; qu'il y a lieu de constater l'impossibilité momentanée d'exécuter l'obligation particulière mise à sa charge ; " alors, d'une part, qu'une juridiction correctionnelle

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français prononcée le 29 décembre 1997 par le tribunal correctionnel

règles sur la facturation et abus de biens sociaux, et Gisèle Le Gall à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende pour recel d'abus de biens sociaux et banqueroute par détournement d'actif

deux-tiers et 200.000 euros d'amende, outre la confiscation des sommes saisies provenant du commerce lié aux délits reprochés ; "aux motifs, d'une part, qu'Hadjira X... reconnaît sa participation active

Claude, - A...Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 23 mars 1999, qui les a condamnés, notamment : - Jean-Gérard X..., pour escroqueries et corruption, à 8 mois d'emprisonnement

sont reprochés seront donc requalifiés en recel de vol aggravé ; que le prévenu Gauthier tente de rejeter la plus grande part de responsabilité sur le prévenu Dufour ; que cependant, son rôle a été actif

Claudine, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1990, qui, pour organisation frauduleuse d'insolvabilité et abandon de famille, a condamné le premier

Par jugement du 30 septembre 2021, le tribunal correctionnel a, notamment, condamné M. [V] [J], directeur de la campagne électorale de M.

César X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 29 août 2017, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis ;

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2000, qui, pour infraction à une interdiction de gérer, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement

C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 décembre 2017, qui, pour escroquerie et recel, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, cinq ans

Elie, K contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 1991, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2017, qui, pour exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement sans

Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Isabelle X..., - la société Samsic II, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle