siège est [...] , 2°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est [...] , 4°/ à Mme Emmanuelle Y..., domiciliée

des créances est égal au montant net, de tous frais, dépens et honoraires exposés par le cessionnaire recouvrés sur la débitrice.

d'apprécier l'état de cessation des paiements au jour où elle a statué, le 18 mai 2004, la cour d'appel s'est déterminée d'après les éléments de passif exigibles aux 19 juillet 2002, date du jugement

[C] [M] ou de Mme [I], il a été fixé à 353 975 euros, le montant des fonds débités de l'objet de la société et de l'association dont 69 511 euros captés par Mme [U] ; que, par ailleurs, Mme [U] a été condamnée

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir retenu au profit de la société Macifilia une créance de 32.725,89 € outre les intérêts à taux légal sur la somme de 48.010,34 € dont il faudrait déduire

D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME, QUI DECLARE AVOIR SERVI DES PRESTATIONS POUR UN TOTAL DE 41 696,60 F A DEMANDE QU'IL LUI SOIT DONNE ACTE QUE CE MONTANT N'ETAIT PAS DEFINITIF ET CONCLU AU RENVOI DE

220.2 du Code des douanes communautaire doit être écartée ; que l'article 201 du Code des douanes communautaire dispose que " le débiteur est le déclarant ; en cas de représentation indirecte, la personne

d'actif ; que s'agissant enfin des créances dites non définitives d'un montant de 68.849,80 €, l'état des créances du 9 avril 2019 fourni par le liquidateur judiciaire ne fait état que de rejets de créances

de 1988 à 1991 à Gérard X...sur le compte " Tim ", soit 442 000 dollars US, montant dont il fallait déduire les commissions à l'exportation versées aux décideurs tiers soit 108 657 dollars US, la cour

X... tendant à éviter, par la contestation de la validité de l'avis à tiers détenteur, le recouvrement total ou partiel de la créance, l'intérêt du litige était dès lors déterminé par le montant de la

, même périodique, dépend d'éléments qui ne sont pas connus du créancier, et n'atteint les créances qui y sont soumises que lorsqu'elles sont déterminées ; qu'en l'espèce les époux X... s'étant trouvés

le respect de l'article 6 1 relatif au délai raisonnable dans lequel toute affaire doit être instruite, est contraire aux articles 6 1 et 13 précités et que l'ordonnance attaquée, rendue le jour même

de la créance » (arrêt, p. 4, dernier §, p. 5, p. 6 et p. 7) ; ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE « Sur le montant de la créance : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL ANTIBES ETOILE a consenti par acte

, en la réformant quant à son montant, la créance étant admise à titre privilégié pour la somme de 107 506,31 € ; - que la créance déclarée par M. et Mme G... résulte d'un arrêt prononcé par la cour d'appel

, 4°/ à la société Axa France assurance, dont le siège est chez la société Effico-Soreco recouvrement créances, [...]                                      , 5°/ à la société April santé prévoyance, dont

, dont le siège est [...], représentée par son président la société Oxymétal, 2°/ à la société Laurent Mayon, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise en qualité

(la caution) s'est rendue caution solidaire ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, le factor a déclaré sa créance, puis a assigné en paiement la caution, qui a invoqué la disproportion

DES CHEQUES REDIGES AUPARAVANT PAR ELLE; QUE D..., QUI AVAIT TOUTE CONFIANCE DANS S SECRETAIRE, SIGNAIT CES CHEQUES SANS CONTROLER SI LES CREANCES DONT LA FEMME X...-Y...

X... a contesté le TEG dont il est assorti ; que cependant, plus de 5 ans se sont écoulés entre la conclusion du prêt et la date à laquelle M.

[Y] [L], domicilié [Adresse 8], 6°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 7°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],