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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722b5cd5801467740066f
8 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le Groupement des transports des Pyrénées (GTP), société anonyme
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00676
8 juillet 2014
SCT Télécom avait apposé sa signature au contrat, manifestant ainsi son acceptation ; qu'en jugeant ce contrat valablement conclu sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si, par un nouveau
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00914
27 septembre 2011
(arrêt du 27 novembre 2009), d'avoir déclaré irrecevable son action en paiement de la créance d'honoraires de 82 022, 29 euros, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une créance d'honoraires de résultat naît
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00589
12 avril 2022
Examen de la recevabilité du pourvoi formé le 4 février 2022 4.
61372641cd58014677424232
11 janvier 2006
L... et pour administrateur Alain J... domiciliés en France, a son siège social au ... au Luxembourg et a son nom sur une boîte aux lettres, mais n'y dispose d'aucune ligne téléphonique ; qu'à cette adresse
61372310cd58014677404ebe
3 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entretien téléphonique général (ETG),
61372682cd580146774261f2
30 octobre 2007
, après avoir constaté l'identité de la personne recherchée et recueilli par procès- verbal ses déclarations, a entendu, en audience publique, le ministère public, Zacharia X... et son avocat, et a mis
613722e7cd58014677402fdb
1 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Malet, société anonyme, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02047
19 mai 2016
Mme [G], épouse [I], coupable de détention de marchandise réputée importée en contrebande et d'importation non déclarée de marchandises prohibées et entrer en voie de condamnation à son encontre, que
civ2
6137228ecd580146773fe65a
22 novembre 1995
X... ayant été blessé au cours d'une collision de son deltaplane avec celui que pilotait M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00596
7 juillet 2021
[N] [T], agissant en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Avenir Telecom, ont formé le pourvoi n° G 19-22.807 contre le même arrêt rendu dans le litige les opposant
613723a9cd5801467740ca11
29 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian X..., demeurant ...
61372695cd58014677426c21
22 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00815
1 avril 2020
Par télécopie émise le 16 décembre 2019 à 18h46, Me G... a sollicité du juge d'instruction, afin d'échanger avec son client détenu, M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00883
sous l'enseigne Avenir Telecom, avec des éléments incorporels : notamment un droit au bail pour chacun des points de vente), et des éléments corporels tels le mobilier de chaque boutique et son stock
61372357cd58014677408860
20 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372302cd5801467740450e
9 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00410
7 mai 2019
Total abonnement mensuel 796 € ; 5. frais de mise en service offerts ; 6. bon pour accord : « la société déclare avoir pris connaissance et adhérer aux conditions générales de services de IC TELECOM fournies
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00298
25 mars 2014
de son offre ACA, - 30 avril 2002, l'ART suggère un refus d'homologation des baisses tarifaires proposées par la société France Télécom, - 16 juillet 2003, la Commission européenne condamne Wanadoo
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00558
22 avril 2020
I... des chefs de viol, alors « qu'une demande de renvoi, qui n'est soumise à aucune formalité particulière, est valablement formée par télécopie ; que celle-ci doit être effectivement examinée par la
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