la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société

[X] [F], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Konecranes France

Z..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Crédit lyonnais, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Predica ; Sur le rapport de M.

Albert de X... and Co NV (la banque Albert de X...) a consenti le 29 novembre 1984 un prêt hypothécaire à la société civile immobilière Parodi ; que, le 13 mars 1990, celle-ci a assigné la banque Albert

ROHFRITSCH exerçait les fonctions de Directeur au sein du CIAL depuis le 1er janvier 1996 ; que membre du comité exécutif à compter de janvier 2001, le demandeur touchait une rémunération fixe de 700.

Elles précisent qu'il s'agissait pour la société Amtis de corriger une situation extraordinaire qui voyait l'actionnaire majoritaire totalement dépossédé de ses pouvoirs les plus élémentaires en faveur

leur mission, dont il convient de garder à l'esprit qu'elle consiste à dresser un simple inventaire estimatif des biens des époux, et non pas de retracer de manière exhaustive le fonctionnement des sociétés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle de notaires associés Brisse-Poustis-Gobin-Valeyre

, le fait pour un salarié, qui disposait de toute latitude pour effectuer des achats au nom de l'employeur, d'avoir commandé, conformément à l'objet social de la société, des pneumatiques et de les avoir

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société

conclusions d'appel, soutenu que la dévalorisation sur le marché de l'emploi correspondait à la perte de chance qu'il avait de retrouver à l'avenir un emploi, en cas de perte de son emploi actuel, compte

Z... et Y..., pour créer la société Chauffage Paris Normandie (la société CPN) ; que se plaignant de la concurrence déloyale de la société CPN, la société FFC a assigné cette dernière ainsi que ses trois

la demanderesse coupable d'abus de biens sociaux, sur la circonstance que les prélèvements opérés en décembre 1990, l'avaient été alors que la société se trouvait virtuellement en état de cessation des

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Rhodia opérations, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], ayant un établissement [...], contre l'arrêt

X... en qualité de délégué syndical de l'Union économique et sociale constituée par ces quatre sociétés, faite par l'USTM CGT Isère le 24 juin 2010 ; Sur le moyen unique de la société By My Car carrosserie

Imperial Tobacco Group PLC et que son objet social, selon l'extrait du registre du commerce et des sociétés du 6 septembre 2009 produit aux débats, était toute activité relative à la production, la promotion

, le social intérim » ; qu'il était en outre l'interlocuteur privilégié des franchisés Cotis et qu'il bénéficiait, à compter du rachat de la société, du soutien du service juridique du Groupe Adéquat avec

[M] [Y], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2014 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société Glisyquick, société à responsabilité limitée

à la société Socom, en son nom propre et non au nom du groupement ; Qu'en statuant ainsi, alors que le pouvoir de représentation dont justifiait la société Socom l'autorisait à introduire pour le compte