VAL-DE-MARNE sous l'accusation de violences avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.

14 novembre 2003, qui, pour rétention par l'employeur de la cotisation ouvrière précomptée, l'a condamné à 1000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

L'article L 113-1 du code des assurances prévoit que l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M

X... avait été invité par le comité national contre le tabagisme à supprimer dans ses annonces les termes " sans effort " et " sans risque ", mais il n'a pas déféré à cette demande.

., qui l'a marquée, scène qu'il a rapportée à sa mère, à sa soeur aînée, puis aux enquêteurs, dessin à l'appui ; qu'Z... a dit qu'elle se souvenait effectivement d'une scène où le prévenu lui avait demandé

Pour rejeter la demande formée par MM.

d'aliéner, celle-ci a exercé son droit de préemption par un arrêté du 10 février 1997 qui a été rapporté par une décision du 17 avril 1997 dont l'annulation a été demandée devant la juridiction administrative

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

1994 par la cour d'appel de Bordeaux (4ème chambre), au profit du Comité Départemental de l'Association pour Adultes et Jeunes Handicapés, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur

, prise en la personne de son maire actuellement en exercice, domicilié en cette qualité dans les bureaux de l'hôtel de ville à Marignane (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Patrice X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

K..., ès qualités, et la société Monstravers Yang-Ting, ès qualités, ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque

Martine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 21 octobre 1997, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des LANDES sous l'accusation de tentative de meurtre

pièce une intention libérale, précisément récusée par les parties pour se dispenser de caractériser la cause, contestée par Mme Outin et non expliquée par M.