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948 résultats pour « engagement de rester à son service durant un temps déterminé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300278

Cassation

28 février 2012

28 février 2012

, ni sa durée, ni son évolution dans le temps ; que dans tout chantier de bâtiment la réalisation des corps d'état secondaires nécessite une forte capacité d'adaptation et de coordination avec les autres

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00742

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

SOC.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00087

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Comme les premiers juges, puis l'expert judiciaire, l'ont estimé, le chiffre d'affaires de la société Switch est égal à son volume d'affaires, son modèle économique étant basé sur une adéquation entre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01178

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

précédent écrit, rédigé selon lui sous la pression de son employeur ; Attendu que ce reproche n'est donc pas constitué ;- Détournements Attendu que la SAS NOUVEAU CASINO POKER BOWL soutient que Virginie

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01376

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

seulement "à payer sur justificatif, les frais raisonnables qui auront pu être engagés pour notre compte par ces administrations", a soutenu que son engagement avait pour seul objet les dépenses engagées

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100106

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

son activité en raison du contexte économique et sanitaire du secteur de Vichy.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01225

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

SOC.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10023

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201449

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Ces sacs étaient soit un jute poreux ou en papier qui se déchiraient et à la fin, nous devions ramasser les restes au sol, à l'aide de pelles et balais dans la poussière d'amiante. » ; I...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01006

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

supérieur hiérarchique et sur ses relations avec deux autres salariés, l'arrêt a pu retenir qu'au regard de l'objectif légitime poursuivi par l'employeur tenant à déterminer si des salariés de son entreprise

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110487

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

des actes de prévention, de diagnostic ou de soins et qu'ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l'évolution prévisible de celui-ci et présentent

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210183

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

Madame Y... en sang dans son bureau.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01276

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2019 Rejet M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00702

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

pouvoir de direction, reproché au salarié son absence totale d'exécution des tâches qui lui avaient été confiées depuis son embauche et enfin, que ce dernier avait dès le début du mois de novembre 2004

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00379

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

l'économie, des finances et de l'industrie l'a assignée devant le tribunal de commerce aux fins de voir dire qu'elle avait obtenu des avantages manifestement disproportionnés au regard de la valeur du service

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10874

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

de tenir à son retour les engagements antérieurement pris ; que monsieur P... établit d'une part, que monsieur U... a prononcé son nom avec S final ce qui aurait été perçu par monsieur P... comme étant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00465

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

SOC.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00699

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

SOC.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02203

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Mme Y... fait valoir que sa carrière professionnelle a connu une absence totale d'évolution depuis son embauche en raison de son sexe, ses maternités, son congé parental d'éducation et son travail à temps

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10297

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

[A] [N] une grande autonomie dans l'organisation de notre emploi du temps (sauf le lundi matin) chacun avait la possibilité d'aménager son agenda en fonction de ses possibilités de conclusion

Source officielle

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