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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300278
28 février 2012
, ni sa durée, ni son évolution dans le temps ; que dans tout chantier de bâtiment la réalisation des corps d'état secondaires nécessite une forte capacité d'adaptation et de coordination avec les autres
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00742
16 juin 2021
SOC.
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00087
29 janvier 2020
Comme les premiers juges, puis l'expert judiciaire, l'ont estimé, le chiffre d'affaires de la société Switch est égal à son volume d'affaires, son modèle économique étant basé sur une adéquation entre
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01178
1 juillet 2015
précédent écrit, rédigé selon lui sous la pression de son employeur ; Attendu que ce reproche n'est donc pas constitué ;- Détournements Attendu que la SAS NOUVEAU CASINO POKER BOWL soutient que Virginie
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01376
16 décembre 2008
seulement "à payer sur justificatif, les frais raisonnables qui auront pu être engagés pour notre compte par ces administrations", a soutenu que son engagement avait pour seul objet les dépenses engagées
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100106
5 février 2014
son activité en raison du contexte économique et sanitaire du secteur de Vichy.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01225
26 septembre 2018
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10023
5 janvier 2022
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201449
9 novembre 2017
Ces sacs étaient soit un jute poreux ou en papier qui se déchiraient et à la fin, nous devions ramasser les restes au sol, à l'aide de pelles et balais dans la poussière d'amiante. » ; I...
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01006
21 mai 2014
supérieur hiérarchique et sur ses relations avec deux autres salariés, l'arrêt a pu retenir qu'au regard de l'objectif légitime poursuivi par l'employeur tenant à déterminer si des salariés de son entreprise
ECLI:FR:CCASS:2017:C110487
5 juillet 2017
des actes de prévention, de diagnostic ou de soins et qu'ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l'évolution prévisible de celui-ci et présentent
ECLI:FR:CCASS:2018:C210183
15 mars 2018
Madame Y... en sang dans son bureau.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01276
25 septembre 2019
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2019 Rejet M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00702
15 avril 2015
pouvoir de direction, reproché au salarié son absence totale d'exécution des tâches qui lui avaient été confiées depuis son embauche et enfin, que ce dernier avait dès le début du mois de novembre 2004
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00379
27 avril 2011
l'économie, des finances et de l'industrie l'a assignée devant le tribunal de commerce aux fins de voir dire qu'elle avait obtenu des avantages manifestement disproportionnés au regard de la valeur du service
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10874
3 novembre 2016
de tenir à son retour les engagements antérieurement pris ; que monsieur P... établit d'une part, que monsieur U... a prononcé son nom avec S final ce qui aurait été perçu par monsieur P... comme étant
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00465
28 mars 2018
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00699
9 juin 2021
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02203
12 octobre 2017
Mme Y... fait valoir que sa carrière professionnelle a connu une absence totale d'évolution depuis son embauche en raison de son sexe, ses maternités, son congé parental d'éducation et son travail à temps
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10297
22 mars 2017
[A] [N] une grande autonomie dans l'organisation de notre emploi du temps (sauf le lundi matin) chacun avait la possibilité d'aménager son agenda en fonction de ses possibilités de conclusion
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