[L] a été engagé en qualité de vice - président, Regional Supply Chain Head of Europe par la société Glaxo Wellcome production (la société) le 1er mai 2015 avec reprise d'ancienneté au 24 août 1992.

la société Mutti qu'il présentait des similarités avec un autre film publicitaire ; que le 17 septembre 2015, refusant de procéder aux retouches proposées par la société Grey, la société Mutti a unilatéralement

rappelé que la sanction des engagements perpétuels n'est pas la nullité du contrat ou la nullité de la clause les stipulant, mais « la faculté ouverte à chaque cocontractant de rompre unilatéralement

requête en divorce devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris le 11 février 2011 ; Qu'aucune des procédures n'est définitive, un pourvoi en cassation ayant été engagé

X... a été engagé le 19 mai 1989 par la société Creci management en qualité de cadre pour occuper les fonctions de directeur de la région nord puis celle de directeur délégué en 1998 ; que le 29 septembre

contractuels et, notamment d'avoir modifié unilatéralement le volume et le prix du mètre cube de déchets, a demandé la réparation de ses préjudices ; que la cour d'appel qui, par un précédent arrêt devenu

Tel est le cas, en l'espèce, [V] [C] ne devant rendre compte qu'aux membres du comité exécutif de la société, sans autre intermédiaire hiérarchique.

X..., que ce dernier avait pu, sans commettre de faute, évincer unilatéralement M.

pendant le préavis contractuel de six mois, qu'elle avait diminué de façon significative le nombre de ses commandes durant cette période, imposant ainsi à la Seppa, unilatéralement et de façon brutale

, ne s'engage pas à acquérir mais à lever une option d'achat; l'acte sous seing privé ne peut donc être interprété dans le sens que l'acquéreur devrait, en cas de refus de signature de l'acte authentique

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leur demande de rappel de primes de treizième mois pour l'année 2015 et les années postérieures, alors : « 1°/ qu'un engagement unilatéral

X..., engagé par la société Rigaux en qualité de voyageur représentant placier multicartes en 1983, a refusé, par lettre du 20 septembre 1989, après divers pourparlers, les propositions de son employeur

En statuant ainsi, la cour d'appel, qui a tranché une contestation sérieuse relative à l'existence d'un engagement unilatéral de M. et Mme L... à l'égard de M. et Mme T...

d'une partie à un contrat peut justifier que l'autre partie y mette fin de façon unilatérale à ses risques et périls ; que cette gravité n'est pas nécessairement exclusive d'un délai de préavis ; qu'en

réglementaire en violation du principe de la séparation des pouvoirs ; alors, de deuxième part, qu'en admettant qu'un usager puisse, pour refuser de s'acquitter des redevances, opposer à la SAUR l'engagement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 30 novembre 2006), que Mme X... a été engagée en qualité

Y..., qui avait été engagé par la société Kalamazoo le 4 juin 1957 et qui était employé en dernier lieu en qualité de représentant exclusif à Nîmes, a pris acte, le 10 décembre 1975, de la rupture de son

Christian X... a été engagé le 1er février 1979 par la société Rapides Côte-d'Azur comme conducteur-receveur de cars ; qu'il a été désigné par la C.G.T. comme délégué syndical et représentant syndical

B... a été engagé le 15 mars 1963 par la société Tonelli en qualité de maçon OQ3, échelon 195 ; qu'en octobre 1981, sa qualification a été changée par son employeur qui a porté sur ses bulletins de salaire

escale, Mme X... s'est blessée lors d'une excursion proposée par l'agence de voyage et organisée sur un catamaran appartenant à la société Wind and Sea Ltd ; que l'intéressée a, dans ces conditions, engagé