AVAIT EPOUSE EN PREMIERES NOCES SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE DE BIENS REDUITE AUX ACQUETS MADELEINE C..., DECEDEE LE 13 AVRIL 1929 ET EN SECONDES NOCES SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS MARGUERITE

X... le choix par les époux du régime de la séparation de biens qui constitue le régime légal iranien ; qu'il indique qu'étant de nationalité commune iranienne, mariés à Téhéran, ils ont en effet entendu

AUQUEL LES CESSIONS SIGNEES EN BLANC PAR LES EPOUX B... AVAIENT ETE CONFIEES, A ALORS ATTRIBUE 225 DE CES PARTS A SON EPOUSE ET 25 A SON FRERE MARCEL, A L'INSU DES EPOUX B...

X... et Mme Y..., mariés en 1983 sous le régime de la séparation de biens, ont financé par des emprunts l'acquisition en indivision d'un immeuble et des travaux ; qu'après leur divorce, prononcé le 23

droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte de la partie civile ; "aux motifs que Christian X... était détenu à la suite d'une condamnation à l'époque

Franck F... avant leur séparation ; qu'il a été un temps l'employeur de M. Jean-François G..., de M. Frédéric Z... et de M. X...

. ; "aux motifs adoptés que X... a vécu en concubinage avec Y... de 1991 à juin 1993, époque à laquelle elle s'est séparée de son compagnon en quittant le domicile commun avec l'enfant A..., issu du

[V] [Z] lors de l'instauration du régime de la séparation de biens, au motif que Mme [Q] [I]-[Y] disposait également d'un véhicule, des frais de géomètre, les dettes de M.

ET A ODETTE Y..., EPOUSE DE CELUI-CI, D'UN BIEN FAMILIAL SIS A NARBONNE ET COMPRENANT UNE MAISON D'HABITATION ET DES TERRES ; QUE, CET ACTE NE PORTANT PAS LA SIGNATURE DE DAME X..., CELLE-CI A, PAR

2004, l'un des biens saisis, appartenant en propre à l'épouse, a été adjugé sur surenchère à M.

depuis 1987, leur mariage ayant été célébré en 1975 ; que force est de constater qu'au cas particulier la dernière procédure, introduite en 2010 par l'époux et à laquelle l'épouse ne s'est pas opposée

Jean-Paul X... et Christiane Y..., mariés le 24 août 1990 sous le régime de la séparation de biens, ont ouvert, le 25 octobre 1991, un compte joint à leurs deux noms à l'agence du Crédit lyonnais de Bercy

AVEC LEQUEL ELLE ETAIT MARIEE SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS, TENUE DE MANIERE INDIVISIBLE AVEC SON EX-EPOUX DU PAIEMENT DE LA TOTALITE DU COUT DE TRAVAUX EFFECTUES DANS UNE PROPRIETE QU'ILS

vivre séparée depuis le 1er mai 2011.

une somme de 47.000 euros à ce titre ; que les époux, mariés sous le régime de la séparation de biens, qui se reprochent mutuellement et avec acrimonie, leur train de vie respectif, durant leur vie commune

II - Mme [W] [X], épouse [I], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 23-19.546 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

, Monique Z..., mariés en 1954 sous le régime légal, ont adopté la séparation de biens ; que les époux ont procédé au partage de leur communauté par acte du 23 janvier 1985 ; qu'après le décès des époux

Sacre, épouse séparée de corps et de biens de M. James X..., demeurant ...

X... et de Mme Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, le mari a demandé l'inscription au compte d'indivision des échéances des emprunts ayant servi à financer l'achat d'un immeuble acquis

DES JUGES DU FOND, QU'AU COURS DE L'ANNEE 1980 DES TRAVAUX DE PEINTURE ET D'AMENAGEMENT ONT ETE EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENTREPRISE MOUSSEAU A PARIS DANS UN APPARTEMENT APPARTENANT A MME YVETTE Z..., EPOUSE