culpabilité retenus par les premiers juges; qu'il convient donc de déclarer Salim Z... coupable de violences volontaires sur agents de la force publique, en l'espèce en envoyant des bouteilles pleines d'essence

; QUE LA BAILLERESSE A REPROCHE A SES LOCATAIRES D'AVOIR COMMIS, EN OUTRE, DES ABUS DE JOUISSANCE, DONT SOUFFRAIENT LES VOISINS PAR SUITE DES BRUITS PROVENANT DES MOTEURS A L'ESSAI ET DES FUMEES D'ESSENCE

il adopte les motifs que X... ayant remarqué que le compteur d'un distributeur de carburant revenait à zéro lorsque la somme affichée dépassait 999 francs s'est servi à ce distributeur une quantité d'essence

l'augmentation de 0, 5 % que l'employeur a justifiée, selon un courrier adressé au salarié le 14 mai 2001, par son appréciation sur son travail est une augmentation individuelle non obligatoire et par essence

prononcer la nullité de la procédure pour violation des droits de la défense, l'ordonnance retient qu'il ne pouvait être valablement soutenu que pendant une mesure de garde à vue, mesure coercitive par essence

Gaston Z..., gérant de la station d'essence se trouvant au CNC, dont le siège est ..., 4°) la Compagnie d'assurances la Concorde, société anonyme, ayant son siège social ... (9e), représentée par son

créer pour celui-ci, qui a perçu une faible cotisation, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au détriment de son co-contractant, la durée moyenne en statistique -par essence

DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST EGALEMENT REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE DREUX A PAYER A COUTARD 716 FRANCS QU'ELLE AVAIT RETENUS POUR FRAIS D'ESSENCE

base légale à sa décision au regard des articles L. 122-6, L. 122-14-3 et L. 751-9 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'il appartenait au contraire au représentant de prouver que la carte d'essence

Y... de ne pas en être resté aux menaces verbales, celui-ci ayant réitéré son comportement agressif à l'encontre du consultant, en passant aux actes, prenant un bidon d'essence et un chalumeau et menaçant

que Raymond Borel reconnaît avoir porté de sa main, sur les bordereaux récapitulatifs, outre quelques précisions manuscrites relatives à certaines dépenses, les sous-totaux, relatifs aux frais d'essence

société PAPIER PEINTS PEINTURES DU LANGUEDOC domicilié à Montpellier (Hérault), ..., au domicile élu par eux au cabinet de la SCP TEISSIER GUALBERT, avocat à la Cour de Nîmes, ..., 13°) La société ESSENCES

X..., embauché en qualité de peintre par la société Poulard, le 1er mai 1973, a été licencié pour faute lourde, le 17 juillet 1996, pour avoir commis un vol d'essence sur un chantier, le 5 juillet 1996

immeuble dans lequel Jean-Marc X... exploitait depuis le 1er janvier 1982, un garage station-service ; que de juillet 1992 à juin 1995, la commune de Chasse-sur-Rhône a réglé au garage la fourniture d'essence

CONSTITUAIT UN CONTRAT ASSORTI D'UNE CONDITION SUSPENSIVE, QUI NE S'ETAIT PAS REALISEE, EN DONNANT CEPENDANT EFFET A UNE CLAUSE PENALE INDEMNITAIRE, ALORS, D'UNE PART, QUE LA CLAUSE PENALE, ACCESSOIRE PAR ESSENCE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 2 DECEMBRE 1970), UN CONVOI DE QUARANTE-QUATRE WAGONS CITERNES CHARGES D'ESSENCE, APPARTENANT

10100 FRANCS PAR VOIE DE CONVENTION PEU AVANT LA DISSOLUTION, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT, SANS DENATURATION, NIER L'ABSENCE DE VALEUR DESDITS APPORTS, ET ALORS, ENFIN, QU'UNE CLIENTELE SE PERPETUE PAR ESSENCE

POUR Y ACHETER DU HASCHICH ; QU'IL EST ENSUITE REVENU EN FRANCE EN CONDUISANT UNE VOITURE AUTOMOBILE DONT LE RESERVOIR D'ESSENCE AVAIT, A SA CONNAISSANCE, ETE AMENAGE POUR Y DISSIMULER DES STUPEFIANTS

par un annonceur devait être qualifiée de faute lourde, sans relever, eu égard aux aléas d'une activité comportant nécessairement un risque résiduel d'erreur en raison de la multiplicité, qui est de l'essence

PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DECIDE QUE LA STATION-SERVICE ETAIT EXPLOITEE DANS LES LIEUX LOUES, BIEN QUE LES APPAREILS DE DISTRIBUTION D'ESSENCE