d'exécution »

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour la clinique du Golfe (demanderesse au pourvoi principal).

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 avril 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 339 F-D Pourvoi n° M 17-13.855 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 juin 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Boyer, conseiller rapporteur, M.

de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation du jugement ; Attendu que la cour d'appel, saisie de l'entier litige par l'effet dévolutif de l'appel, était tenue de statuer sur le fond

: Mme Mouillard, président, Mme B..., conseiller référendaire rapporteur, M.

des obligations, prévenir le travailleur social de tout changement d'emploi, prévenir le travailleur social de tout déplacement dont la durée excéderait quinze jours et rendre compte du retour, prévenir

général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, M.

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Métivet, Mmes Collomp, Favre, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, MM.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, M.

Condamne les demanderesses aux pourvois n°s Y 89-19.950, E 89-20.048, Q 89-20.126, Z 89-20.319, envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Condamne les défenderesses

arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son

général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2019, où étaient présents : M.

X..., ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Gregori Sud Est, de M.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Champalaune, conseiller rapporteur,

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils pour M. Y....