phase d'entretien et non dans celle de rééducation ; Attendu que la caisse fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, 20 juin 1986) d'avoir désigné un expert

des indemnités journalières de l'assurance maladie au-delà du 28 janvier 1984, date fixée pour la reprise du travail ; que, sur contestation de l'intéressé, l'organisme social a mis en oeuvre une expertise

normalement nécessaire prévu par l'article 22, paragraphe 2 alinéa 2 du règlement 1408/71 CE du 14 juin 1971, les soins appropriés à son état, ne pouvait être tranchée qu'après la mise en oeuvre d'une expertise

COMMISSAIRE ENQUETEUR ET MEMBRE DES COMMISSIONS D'ENQUETE POUR LES PROCEDURES D'EXPROPRIATION ENTRAIT DANS LE CADRE DE L'EXERCICE NORMAL D'UNE PROFESSION HABITUELLE, DIFFICULTE QUI NE RELEVE PAS DE L'EXPERTISE

motifs que la consommation d'eau enregistrée par le compteur de son immeuble, pour les périodes de temps considérées, n'était pas crédible et qu'en dépit de la vérification du service des eaux et de l'expertise

lésionnels ; que la cour d'appel d'Aix-en-Provence, par un arrêt du 17 mai 1985, a décidé que le délai imparti pour subir cette audiométrie n'était pas imposé au salarié à peine de déchéance et qu'une expertise

STATUANT AINSI, ALORS QUE LORSQUE LE DIFFERENT FAIT APPARAITRE EN COURS D'INSTANCE UNE DIFFICULTE D'ORDRE MEDICAL RELATIVE A L'ETAT DE LA VICTIME, IL NE PEUT ETRE STATUE QU'APRES MISE EN OEUVRE D'UNE EXPERTISE

MARS 1981, LE JUGE D'INSTRUCTION QUI ETAIT SAISI A L'ENCONTRE DES DEMANDEURS D'UNE INFORMATION DU CHEF DE MEURTRE, VOLS QUALIFIES, VOLS ET ASSOCIATIONS DE MALFAITEURS, A COMMIS POUR PROCEDER A UNE EXPERTISE

garantie de l'assureur, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 113-1 du code des assurances ; Mais attendu que l'arrêt retient notamment qu'il résulte d'une expertise

moyen déterminant, les juges du fond ont méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la cour d'appel a constaté dans sa décision du 25 septembre 2001 que l'expertise

limiter sa participation sur la base de la distance séparant le domicile de l'assurée d'une structure de soins de Clermont-Ferrand ; que sur contestation de l'assurée, la Caisse a mis en oeuvre une expertise

DIVERS ARRETS DE TRAVAIL EN 1961, 1962 ET 1963, OBTENU LES INDEMNITES JOURNALIERES DE L'ASSURANCE MALADIE ; QUE CEPENDANT LES TROUBLES PSYCHIQUES PAR LUI RESSENTIS AYANT ETE, A LA SUITE D'UNE EXPERTISE

THERAPEUTIQUE, IL AURAIT DU ETRE PRODUIT UN CERTIFICAT MEDICAL DU MEDECIN TRAITANT AU VU DUQUEL LE SERVICE DE CONTROLE DE LA CAISSE AURAIT DONNE SON AVIS AVEC POSSIBILITE, EN CAS DE REFUS, D'UN RECOURS A L'EXPERTISE

LES CAS ADMIS PAR LA CIRCULAIRE MINISTERIELLE A LAQUELLE LA CAISSE AURAIT DECLARE VOULOIR SE CONFORMER, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE NE POUVAIT SE PRONONCER SANS QU'IL EUT ETE PROCEDE A UNE EXPERTISE

FONCTIONS PHYSIOLOGIQUES SATISFAISANTES ET D'AVOIR CONDAMNE LA CAISSE AU PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS A L'ASSURE, ALORS QUE, D'UNE PART, LA CAISSE AVAIT FAIT VALOIR QUE, SUIVANT LES CONCLUSIONS DE L'EXPERTISE

PRISE EN CHARGE AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DE CE DERNIER ACCIDENT ET DE SES SUITES, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE LA CHUTE DE BOURSIER, AVAIT ETE AUX TERMES MEMES DU RAPPORT D'EXPERTISE

certificat de son médecin traitant à la Caisse avec indication de sa résidence temporaire et alors que, s'il y avait eu une difficulté d'ordre médical, celle-ci ne pouvait être résolue que par une expertise

TEL CUMUL EST POSSIBLE, AUX TERMES DE L'ARTICLE 50 DU DECRET DU 17 JUIN 1938, SI LA MALADIE INVALIDANTE A SON ORIGINE DANS LE RISQUE PROFESSIONNEL MARITIME ET QUE CETTE ORIGINE ETAIT ETABLIE PAR UNE EXPERTISE

sollicité la prise en charge au titre de maladie professionnelle d'une surdité, l'arrêt attaqué, en invoquant l'activité salariée de l'intéressé ainsi que les certificats médicaux produits, a ordonné une expertise

bénéficié d'une prolongation d'une durée égale ; que la caisse primaire d'assurance maladie a cependant limité le versement des indemnités journalières au 22 octobre 1985 suivant les conclusions de l'expertise