CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
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1 décembre 2004
CFDT, en temps de repos ; que, pour déterminer l'assiette de calcul de la bonification, le CEBTP a pris en compte les heures effectivement travaillées au-delà de 35 heures, excluant ainsi les jours fériés
cr
édure suiviec/Adel A
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17 janvier 1996
rouge, doivent être infirmés ; qu'en effet, à supposer même que la bétonneuse ait masqué ce feu, la présence du carrefour ne pouvait échapper à un conducteur attentif à raison des feux de rappel, des
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26 novembre 1992
litigieux, il incombait aux salariés demandeurs de prouver qu'ils avaient effectivement bénéficié du paiement de ces jours fériés avant que la convention collective des Nouvelles Galeries, dénoncée le
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litigieux, il incombait aux salariés demandeurs de prouver qu'ils avaient effectivement bénéficié du paiement de ces jours fériés avant que la convention collective des Nouvelles Galeries dénoncée
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litigieux, il incombait aux salariés demandeurs de prouver qu'ils avaient effectivement bénéficié du paiement de ces jours fériés avant que la convention collective des Nouvelles Galeries dénoncée le
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22 mai 2001
ont droit à une journée de repos compensateur ; que la salariée lors qu'elle a travaillé un jour férié a bénéficié systématiquement d'une journée de repos compensateur, 2 ) le mode de paiement de ces
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