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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1c89ba5988459c53b30

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

CFDT, en temps de repos ; que, pour déterminer l'assiette de calcul de la bonification, le CEBTP a pris en compte les heures effectivement travaillées au-delà de 35 heures, excluant ainsi les jours fériés

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CC

cr

édure suiviec/Adel A

61372566cd5801467741d65a

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

rouge, doivent être infirmés ; qu'en effet, à supposer même que la bétonneuse ait masqué ce feu, la présence du carrefour ne pouvait échapper à un conducteur attentif à raison des feux de rappel, des

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f2f

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

litigieux, il incombait aux salariés demandeurs de prouver qu'ils avaient effectivement bénéficié du paiement de ces jours fériés avant que la convention collective des Nouvelles Galeries, dénoncée le

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f6955

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

litigieux, il incombait aux salariés demandeurs de prouver qu'ils avaient effectivement bénéficié du paiement de ces jours fériés avant que la convention collective des Nouvelles Galeries dénoncée

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a3d

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

litigieux, il incombait aux salariés demandeurs de prouver qu'ils avaient effectivement bénéficié du paiement de ces jours fériés avant que la convention collective des Nouvelles Galeries dénoncée le

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soc

613721bbcd580146773f6a3f

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

litigieux, il incombait aux salariés demandeurs de prouver qu'ils avaient effectivement bénéficié du paiement de ces jours fériés avant que la convention collective des Nouvelles Galeries dénoncée le

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CC

soc

613721bbcd580146773f6a41

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

litigieux, il incombait aux salariés demandeurs de prouver qu'ils avaient effectivement bénéficié du paiement de ces jours fériés avant que la convention collective des Nouvelles Galeries dénoncée le

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soc

613721bbcd580146773f6a43

Cassation

26 novembre 1992

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litigieux, il incombait aux salariés demandeurs de prouver qu'ils avaient effectivement bénéficié du paiement de ces jours fériés avant que la convention collective des Nouvelles Galeries dénoncée le

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CC

soc

613721bbcd580146773f6a48

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

litigieux, il incombait aux salariés demandeurs de prouver qu'ils avaient effectivement bénéficié du paiement de ces jours fériés avant que la convention collective des Nouvelles Galeries dénoncée le

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6b2d

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

litigieux, il incombait aux salariés demandeurs de prouver qu'ils avaient effectivement bénéficié du paiement de ces jours fériés avant que la convention collective des Nouvelles Galeries dénoncée le

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soc

613721bccd580146773f6b35

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

litigieux, il incombait aux salariés demandeurs de prouver qu'ils avaient effectivement bénéficié du paiement de ces jours fériés avant que la convention collective des Nouvelles Galeries dénoncée le

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soc

613721bdcd580146773f6b3e

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

litigieux, il incombait aux salariés demandeurs de prouver qu'ils avaient effectivement bénéficié du paiement de ces jours fériés avant que la convention collective des Nouvelles Galeries dénoncée le

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soc

613721becd580146773f6c2a

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

litigieux, il incombait aux salariés demandeurs de prouver qu'ils avaient effectivement bénéficié du paiement de ces jours fériés avant que la convention collective des Nouvelles Galeries dénoncée le

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soc

613721becd580146773f6c2f

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

litigieux, il incombait aux salariés demandeurs de prouver qu'ils avaient effectivement bénéficié du paiement de ces jours fériés avant que la convention collective des Nouvelles Galeries dénoncée

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soc

613721bfcd580146773f6cdb

Cassation

26 novembre 1992

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litigieux, il incombait aux salariés demandeurs de prouver qu'ils avaient effectivement bénéficié du paiement de ces jours fériés avant que la convention collective des Nouvelles Galeries, dénoncée le

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soc

613721bfcd580146773f6d1a

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

litigieux, il incombait aux salariés demandeurs de prouver qu'ils avaient effectivement bénéficié du paiement de ces jours fériés avant que la convention collective des Nouvelles Galeries dénoncée le

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soc

613723a0cd5801467740c340

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

ont droit à une journée de repos compensateur ; que la salariée lors qu'elle a travaillé un jour férié a bénéficié systématiquement d'une journée de repos compensateur, 2 ) le mode de paiement de ces

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soc

6137265fcd5801467742509f

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

litigieux, il incombait aux salariés demandeurs de prouver qu'ils avaient effectivement bénéficié du paiement de ces jours fériés avant que la convention collective des Nouvelles Galeries dénoncée le

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soc

613721abcd580146773f5e00

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

litigieux, il incombait aux salariés demandeurs de prouver qu'ils avaient effectivement bénéficié du paiement de ces jours fériés avant que la convention collective des Nouvelles Galeries dénoncée le

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soc

613721abcd580146773f5e01

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

litigieux, il incombait aux salariés demandeurs de prouver qu'ils avaient effectivement bénéficié du paiement de ces jours fériés avant que la convention collective des Nouvelles Galeries dénoncée le

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