dont la signature aurait été falsifiée ou de son employeur, d'une part rien ne permet de les imputer à M.

de certaines factures était grossière, que certains chèques étaient émis sans justificatif et que des règlements avaient été effectués plusieurs fois sur une même facture ; qu'en statuant de la sorte,

à l'avance ou facturés deux fois » et « voulu faire avancer les travaux, là où personne ne bougeait, soit une réaction normale », allant même jusqu'à énoncer, à propos d'une facture, que « Ce prix est

, ce grief recouvre le précédent ; qu'il s'y ajoute le fait d'avoir utilisé des factures réglées par la Congrégation (?)

les HUS pour une durée d'un an avec mention d'une rémunération de 85 000 francs TTC avec objectif de rechercher la réalisation d'économie, ledit montant donnant lieu à un paiement en vertu de trois factures

L... leur caractère fautif ; Attendu que le 2 janvier 2013, Q... X... a rappelé à W...

Sur la facturation du mois de janvier, on a pas de bille...on a géré sans mandat et aucun écrit ne vient prolonger la date de la résiliation, je ne vois pas comment on peut éviter le remboursement.

a réclamé par lettre du 19 juin 1998 à la clinique les Martinets le remboursement du matériel de prothèse de hanches utilisé au cours de la période du 28 mars 1995 au 20 mars 1996 au motif que la facturation

et n'avait pas causé de préjudice au maître d'ouvrage qui avait été informé de l'évolution postérieure du coût des travaux rendue nécessaire par les modifications demandées par lui, avait payé les factures

grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à faire juger que les transporteurs maritimes avaient exercé de mauvaise foi leur droit de rétention, alors, selon le moyen : 1°/ que l'exercice fautif

des documents douaniers qu'il aurait pu éviter si les autorités communautaires, qui avaient connaissance du phénomène de corruption à l'origine de ces falsifications, avaient publié, en application de

prendre toutes dispositions pour consigner ces fonds ; que la procédure de redressement a été convertie en liquidation judiciaire ; que le 12 décembre 2005, le maître de l'ouvrage a réglé différentes factures

euros, sur le fondement de deux factures émises le 30 septembre 2013.

Le magasin délivrait des justificatifs de domicile falsifiés à l'opérateur pour homologuer les contrats".

carrosserie à la société SG3, laquelle lui confiait ses travaux de mécanique ; qu'en janvier 2009, les relations commerciales entre les deux sociétés ont été rompues à la suite d'un litige relatif à des factures

mars 2004 ; qu'or, il ressort des pièces versées aux débats : - que le 29 septembre 2003, la SA Mori Distribution a émis à l'intention de Ares Distribution, à laquelle est associée VPA, 3 factures

X... le savait tellement qu'il a imaginé une double facturation pour masquer le fait qu'il s'est rendu acquéreur d'un four multifonctions d'une valeur de 321,06 pour la somme dérisoire de 90 , puis d'un

, DELIVRAIT AUX ACHETEURS DES FACTURES FAUSSES, SOIT QUANT A LA QUANTITE DE MARCHANDISE LIVREE, SOIT QUANT A L'IDENTITE DU VENDEUR DE CETTE MARCHANDISE ; QU'IL EST PRECISE PAR L'ARRET QUE LES FACTURIERS

de sa demande en paiement, alors : « 1°/ que la notion de faux est caractérisée par toute altération de la vérité sur toute pièce justificative, ordonnance, feuille de soins ou autre support de facturation

La faute lourde est caractérisée par l'intention de nuire à l'employeur, laquelle implique la volonté du salarié de lui porter préjudice dans la commission du fait fautif et ne résulte pas de la seule