une faute grave ; Mais attendu que la cour d'appel qui a constaté la réalité et la répétition des absences non autorisées du salarié et la perturbation de l'organisation des chantiers qui en résultait

juin 1998 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de son licenciement et à titre de rappel de salaire ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait

le bon fonctionnement de l'entreprise ; qu'en estimant que la situation de blocage résultant du refus réitéré de M.

à payer au salarié une somme de 30 000 francs à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; alors que l'article 45 de la convention collective de l'ameublement auquel l'arrêt fait

pour l'employeur », sans préciser en quoi cet agissement, qui constituait un fait isolé relevant de la simple plaisanterie, avait pu perturber le fonctionnement de l'entreprise ou avoir des conséquences

X... fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen, que la faute grave est celle qui rend immédiatement impossible la poursuite du contrat de travail ; que

à jeter le discrédit sur l'entreprise et son dirigeant et créant un risque pour la société en raison de l'importance des perturbations apportées à son fonctionnement ; Attendu que l'employeur fait

encore grief à l'arrêt d'avoir alloué à son salarié, licencié pour faute grave, des indemnités de rupture et dit qu'il avait fait l'objet d'un licenciement abusif, alors, d'une part, sur l'absence

455 du Code de procédure civile, 74 du décret du 22 décembre 1958, défaut de motifs et de réponse à conclusions, dénaturation des documents de la cause, manque de base légale ; Attendu qu'il est fait

grave par lettre du 6 mai 2005 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de retenir sa faute grave et de la débouter en conséquence de ses demandes à ce titre alors, selon le moyen : 1°/ que

X..., engagé le 1er juillet 1974, a été licencié le 5 juin 1984 par la société Ford France en raison de ses absences fréquentes et répétées pour maladie entraînant des perturbations dans le fonctionnement

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 26 janvier 2023), le contrat de travail de M.

grave du salarié est la faute rendant impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; qu'en l'espèce, en considérant qu'un fait unique d'abandon de poste, eut-il entraîné un

La société Primocable fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre de la rupture brutale de la relation commerciale établie, alors : « 1°/ que pour déterminer, en considération de la durée

les conclusions demandant la confirmation du jugement entrepris, si, du fait qu'il était parfaitement visible et que M.

; qu'à ce titre, la responsabilité du chef d'entreprise ne peut être engagée qu'en présence d'une faute personnelle, laquelle doit s'apprécier au regard de la prescription de sécurité qui n'a pas été

28 mars 2017 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (soc)), dans le litige l'opposant à Mme Fabienne X..., épouse Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite

X... dans l'entreprise est confirmé par l'attestation d'un conducteur de travaux ayant quitté la société, que les fiches d'entretiens d'évaluation font apparaître des faits objectifs qui justifient les

X... depuis 5 mois entraînait une réelle perturbation au sein de l'entreprise et constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que l'absence

valoir qu'elle résulte d'un comportement volontaire et de négligences de la part du salarié, les faits reprochés sont bien susceptibles de revêtir la qualification de faute grave s'ils devaient être avérés