22-10.702 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant à l'association Institut pour la protection et la valorisation de la forêt

Jouhaud, Viennois, Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Averseng, Pinochet, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon le jugement attaqué, (conseil de prud'hommes de Meaux, 19 avril 1995), qu'à la suite d'un différend opposant Mme Forest

sur la seule affirmation du capitaine Frédéric C... alors que rien n'établit que les pilotes aient effectivement vu l'avion piquant sur eux, ni que la manoeuvre qui les a amenés à s'écraser dans la forêt

ces certificats ne sont pas "parvenus à l'organisme d'assurance, ce qui a entraîné la cessation de "la prise en charge, la raison de ce défaut de transmission n'a pu être "établie ; "... qu'à plus forte

procédure pénale, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque ; "aux motifs que, en poursuivant la distribution de concentrés qu'il savait fortement

X... que le vol de 10 000 francs a été commis alors que Mme Y... assurait la surveillance du coffre-fort de l'hôtel ;que la disparition de cette somme au coffre-fort résulte donc du défaut de surveillance

résultant d'un défaut de maîtrise constitue une faute qui a contribué à l'accident ; cependant, il convient de rappeler que le jour des faits, à l'approche du rond-point, la circulation était dense et fortement

mardi 12 août ; que, par ailleurs, il n'est pas démontré par la société demanderesse que la recette espèces du 12 août 1986, non remise à Sécuricor le 13, ne se soit pas trouvée encore dans le coffre-fort

lorsqu'une clause d'agrément trouve à s'appliquer, aucun texte n'interdit au bénéficiaire de l'opération soumise à agrément de présenter la demande d'agrément au Conseil d'administration ; qu'à plus forte

des acquéreurs dans les obligations du vendeur résultant de la société en participation, incluant la contribution des associés aux pertes, ne visaient plus l'engagement du groupe des Arcs de se porter fort

d'accident du travail concernant l'accident survenu à Mme X... le 24 juillet 1995 aux motifs qu'elle n'aurait pas justifié le jour de l'accident avoir été soumise dans l'exercice de son travail à une émotion forte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI du Fort, dont le siège social est ...

moyen unique du pourvoi incident, pris en sa troisième branche : Attendu que le Théâtre Marigny fait encore le même grief à l'arrêt alors, selon le pourvoi, qu'en l'absence d'engagement de porte-fort

et de canalisation (SCEC), société à responsabilité limitée, dont le siège est 248, lotissement Pointe Savane, 97031 Le Robert, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France

[H] soit de trouver une autre couverture soit de diminuer fortement ou annuler ses positions en report acheteur, la cour d'appel n'a pas donné de base légale.

conduisait à s'interroger sur l'effectivité du lien de subordination de l'appelant, que la signature de l'employeur et du salarié figurant sur le contrat de travail et ses avenants présentaient de fortes