de cette société et que les opérations de contrôle se sont déroulées du 11 décembre 1995 au 8 mars 1996 au siège social de la SARL Fiduren en présence du gérant de droit et qu'un débat oral et contradictoire

[B] [P], domicilié [Adresse 3], 2°/ la société Chouyoto, société civile immobilière, 3°/ la société Korya, société civile immobilière, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], ont formé le

X... au sein de la société Agence de la Croix dont ce dernier était gérant, était en conflit avec celui-ci ; que, dans les dernières semaines de l'année 1995, plusieurs commandes de matériel avaient été

P... exerce dans le domaine de l'immobilier et dirige un certain nombre de sociétés ; que peu importe également les suppositions du Crédit agricole sur une société qui aurait été en cours de formation

(La SCI); que le commandement aux fins de saisie immobilière et la sommation prévue par l'article 690 du Code de procédure civile ont été délivrés respectivement à Mme Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du Faubourg Saint-Antoine, dont le

judiciaire, prise en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée CEVAI (Constructions, études, ventes et achats immobiliers) en liquidation judiciaire, demeurant ...

X... dans la société civile immobilière Paris Centre (la SCI) a demandé la révocation de celui-ci en tant que gérant de cette société et sa condamnation à lui payer des dommages-intérêts pour préjudice

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [Adresse 6], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 7], contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2014 par la cour

La Travance, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

la société civile immobilière Ti Bambou (la SCI) et M.

a assigné la société civile immobilière du ...

[P] [G], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Monréseau-immo.com, société par actions simplifiée, 3°/ la société Monréseau-immo.partners, société civile à capitale variable, ayant toutes deux

P..., épouse W..., domiciliée [...], 5°/ à la société Les Antilles, société civile immobilière, représentée par son liquidateur M. L...

Energie Service ; Attendu que, pour lui en imputer la responsabilité, les juges relèvent que, gérant de la société Energie Service jusqu'au 5 décembre 1986, puis directeur général à compter du 1er

[F] [G] [X], domicilié [Adresse 4], 2°/ à Mme [C] [L] [M], épouse [X], domiciliée [Adresse 4], 3°/ à la société Trois MMM, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à M.

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société

La société civile immobilière Soleau Invest (la SCI Soleau Invest), dont M. [R] est le gérant, est propriétaire du lot n° 11, situé au dessus du lot n° 10.

W..., associé dans la société civile immobilière Bellevue dont son frère, M. H...

civile immobilière Bleu Marine, dont le siège social est ...