fonctionnelle de la victime ainsi que l'ensemble des désagréments liés aux troubles dans les conditions d'existence pendant la période d'incapacité totale de travail et d'incapacité temporaire partielle

[X] a demandé à la chambre de l'instruction de constater que l'incapacité temporaire de travail n'était pas établie et d'ordonner une nouvelle expertise médicale afin de la déterminer précisément ; qu'en

. ; que les faits sont établis ; qu'il échet de confirmer le jugement sur la culpabilité ; sur la qualification, qu'il résulte du certificat du 22 octobre 1990 du professeur A... que "l'incapacité temporaire

temporaire totale de travail et 2 000 francs par mois celle dues à raison de l'incapacité temporaire partielle de travail ; qu'il est dû à ce titre : ITT : 48 230 francs, ITP : 12 200 francs, soit un

permanente partielle et 93 578,33 francs de capital constitutif de cette rente pour un total de 144 835,74 francs ; que l'incapacité totale temporaire et l'incapacité temporaire partielle recouvrent une

.... 70 000 F soit un total brut de : 1 162 915,20 F d "1°) alors que la victime ne saurait recevoir une double indemnisation de son préjudice ; qu'en l'espèce, la Cour a accordé au titre de l'incapacité

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué condamne le prévenu à payer au demandeur, partie civile, la somme de 200 447, 29 francs seulement ; " aux motifs que l'incapacité

X..., en cas d'incapacité temporaire et de perte d'activité sportive, démontrant ainsi avoir satisfait à son obligation à cette date ; que le salarié, qui ne fournit pas de document émanant de l'organisme

permanente égal ou supérieur à 33%, l'arrêt attaqué énonce que "la reprise même partielle du travail", qui a pour effet de faire cesser la garantie de l'assureur, ne peut concerner que l'incapacité temporaire

Attendu qu'atteint d'incapacité temporaire de travail puis d'invalidité permanente, M.

., celui du 13 mars 1998 analysé par le jugement certifiant avoir donné des soins en urgence à Guillaume X... le 1er février 1996, celui du 28 juillet 1998 ajoutant que l'accident a nécessité une incapacité

QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET, LES EXPERTS ONT PRECISE QUE L'ACCIDENT AVAIT AGGRAVE L'ETAT PATHOLOGIQUE ANTERIEUR ET EN AVAIT ACCELERE L'EVOLUTION FATALE ; QU'IL EN ETAIT RESULTE UNE INCAPACITE

payer à la banque la somme de 1 368,04 euros, l'arrêt relève que les méthodes d'évaluation adoptées par l'expert n'apparaissent pas devoir être discutées et conduisent aux conclusions suivantes : incapacité

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité

que, pour faire droit à cette demande, les juges, après avoir constaté que, suivant une expertise médicale, Marie X... présentait une aggravation de son état ayant entraîné une nouvelle période d'incapacité

D'AGREMENT ; ALORS QUE LA COUR D'APPEL QUI N'A AUCUNEMENT PRECISE LES CIRCONSTANCES DONT S'EVINCERAIT L'EXISTENCE D'UN PREJUDICE SPECIAL, NON DEJA REPARE PAR LES SOMMES DEJA ALLOUEES AU TITRE DES INCAPACITES

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a inclus dans le calcul du préjudice corporel soumis à l'action récursoire de la sécurité sociale la somme de 33 000 francs allouée au titre de l'incapacité

A ETE DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE ; QUE L'EXPERT COMMIS DANS L'INSTANCE DE DROIT COMMUN A CONCLU A UNE INCAPACITE TEMPORAIRE TOTALE DE TRAVAIL DU 4 NOVEMBRE 1963 AU 23 MAI 1964, DATE DE LA CONSOLIDATION

auprès du GAN, contrat repris depuis par la société Proxima, pour garantir à ses salariés cadres le versement d'indemnités complémentaires aux indemnités journalières d'assurance maladie, en cas d'incapacité

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de coups et blessures volontaires ; " alors d'une part que la durée de l'incapacité