temporaire totale ayant précédé le décès, mais aussi les frais funéraires qui, constituant une dette de la succession, auraient dû être inclus dans le calcul du préjudice propre aux ayants droit ; Attendu

ce qui a motivé la reconnaissance d'une incapacité temporaire de travail totale !

temporaire (pour la perte de gains professionnels actuels) ou à l'incapacité permanente (pour la perte de gains professionnels futurs) de la victime ; qu'en l'espèce, dans les conclusions de son rapport

soumis à d'impérieuses contraintes de sécurité et dont l'incapacité temporaire de travail a été médicalement constatée est tenu de cesser son activité professionnelle selon les prescriptions de son médecin

du magasin Auchan et de celle établie le 13 octobre 2008 par Madame I... responsable ressources humaines au sein de l'agence de travail temporaire Axiome France et l'attestation de Monsieur O..., conseiller

X..., piéton, a été renversé et blessé par un engin de travaux publics appartenant à la société Bionne, conduit par M.

, de jour et nuit, sur la fermeture systématique des accès ; qu'elle ajoute avoir réalisé les travaux requis par l'Inspection du travail pour pallier tout dysfonctionnement des issues courant avril mai

pendant l'arrêt de travail débutant le 29 novembre 2010 Les deux derniers contrats signés sont les contrats ACP pour des formations du 22 au 23 novembre 2010 et du 8 au 9 décembre 2010 pour un total de

Y... ; que, sur la tierce personne temporaire, M.

excluent l'application à ce personnel des dispositions du code du travail qui leur sont contraires, les articles de ce code régissant la situation des salariés victimes d'accidents du travail restent

AUX MOTIFS QUE si l'article L. 122-12 du Code du travail ne s'applique pas de plein droit au personnel rattaché au personnel rattaché au service de cuisine et de restauration participant à la prise en

totale de travail : du 1er octobre 1991, du 28 mars 1996 au 30 mai 1996, du 1er avril 2004 au 30 juin 2004, du 18 novembre 2004 au 25 mars 2005,- la consolidation étant fixée au 25 mars 2005,- souffrances

N... à la médecine du travail que même si l'ambiance de travail était plus détendue depuis le licenciement de M... W..., S...

les besoins personnels de M.

totale de travail de plus de huit jours, vol simple et vols aggravés; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire ampliatif, pris de

temporaire totale de travail a pour objet la réparation d'un préjudice professionnel et tombe en communauté comme le salaire dont elle constitue un substitut ; qu'en jugeant que l'ensemble des dommages

Y... et l'assureur pour l'indemnisation des préjudices à caractère personnel ; que M.

[S] conclut notamment à - une incapacité temporaire de travail du 18 juin 1998 au 17 janvier 2001 pour les séquelles physiques et au 26 juillet 2001 pour les séquelles psychiques - une consolidation au

ses responsabilités, que les conditions de travail de cette dernière sont totalement étrangères à la dégradation de son état de santé, que la société n'a pas manqué à ses obligations contractuelles en

à les assurer, ce qui doit être admis dès lors que l'expert médical a fixé du 29/02/1992 au 04/12/1992 la durée de l'incapacité temporaire totale ; qu'il a procédé au calcul des pertes