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1 543 résultats pour « litige opposant des participants à l'exécution de ces travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100645

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

l'opposant à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00632

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

l'opposant respectivement : 1°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02201

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

[Y] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 22-19.426 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant à la société Metro France

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300125

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

Le permis de construire a été accordé sous la condition de la réalisation de travaux de sécurisation de la falaise. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00829

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

le matin à 10h ; un témoin atteste avoir vu Mme X... travailler le soir sur son ordinateur lorsqu'il est venu lui-même travailler avec son mari à leur domicile ; il ne résulte pas de l'ensemble de ces

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101338

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

de quelque nature que ce soit et à exercer toute réclamation ou recours à l'encontre de " celle-là ne vise pas les problèmes de droit d'auteur de l'un ou de l'autre qui sont étrangers au contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00797

Cassation

25 mai 2018

25 mai 2018

; Alors, enfin et en tout état de cause, que l'obligation d'exécuter le contrat de travail de bonne foi n'interdit nullement au salarié, qui a cherché à trouver une issue amiable au litige l'opposant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02386

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

en contrat à durée indéterminée à compter du premier jour de l'exécution de sa prestation de travail n'était pas prescrite, peu important que l'employeur ait cessé pendant une période de fournir du travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00043

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

l'opposant à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00391

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

l'opposant à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00392

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

l'opposant à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310394

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

et/ou un défaut d'exécution lors la mise en précontrainte effectuée par l'entreprise SP1E, dont il ne rapporte nullement la preuve.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00955

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

société Le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est [...]                             , contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00126

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[T] [W], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 mars 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [Z] [D], domiciliée [Adresse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10194

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

B..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200242

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

société Socopa viandes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01216

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

de la rupture du contrat de travail le 31 mai 2017 par l'arrivée de son terme, à une date où la joueuse ne se trouvait plus en suspension d'exécution de son contrat de travail. 25.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10018

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

l'opposant à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00826

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il a été licencié le 14 mars 2016 et a saisi, le 13 septembre suivant, la juridiction prud'homale de diverses demandes liées à l'exécution et à la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200674

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et d'en sanctionner les manquements; le travail au sein d'un service organisé

Source officielle

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