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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100645
27 juin 2018
l'opposant à M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00632
10 avril 2019
l'opposant respectivement : 1°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02201
13 décembre 2023
[Y] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 22-19.426 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant à la société Metro France
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300125
6 mars 2025
Le permis de construire a été accordé sous la condition de la réalisation de travaux de sécurisation de la falaise. 4.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00829
6 mai 2009
le matin à 10h ; un témoin atteste avoir vu Mme X... travailler le soir sur son ordinateur lorsqu'il est venu lui-même travailler avec son mari à leur domicile ; il ne résulte pas de l'ensemble de ces
ECLI:FR:CCASS:2014:C101338
13 novembre 2014
de quelque nature que ce soit et à exercer toute réclamation ou recours à l'encontre de " celle-là ne vise pas les problèmes de droit d'auteur de l'un ou de l'autre qui sont étrangers au contrat de travail
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00797
25 mai 2018
; Alors, enfin et en tout état de cause, que l'obligation d'exécuter le contrat de travail de bonne foi n'interdit nullement au salarié, qui a cherché à trouver une issue amiable au litige l'opposant
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02386
8 novembre 2017
en contrat à durée indéterminée à compter du premier jour de l'exécution de sa prestation de travail n'était pas prescrite, peu important que l'employeur ait cessé pendant une période de fournir du travail
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00043
26 janvier 2017
l'opposant à M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00391
1 mars 2017
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00392
ECLI:FR:CCASS:2020:C310394
1 octobre 2020
et/ou un défaut d'exécution lors la mise en précontrainte effectuée par l'entreprise SP1E, dont il ne rapporte nullement la preuve.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00955
31 mai 2017
société Le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00126
25 janvier 2017
[T] [W], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 mars 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [Z] [D], domiciliée [Adresse
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10194
20 février 2019
B..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200242
2 mars 2017
société Socopa viandes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01216
4 novembre 2021
de la rupture du contrat de travail le 31 mai 2017 par l'arrivée de son terme, à une date où la joueuse ne se trouvait plus en suspension d'exécution de son contrat de travail. 25.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10018
9 janvier 2019
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00826
6 juillet 2022
Il a été licencié le 14 mars 2016 et a saisi, le 13 septembre suivant, la juridiction prud'homale de diverses demandes liées à l'exécution et à la rupture du contrat de travail.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200674
4 mai 2016
d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et d'en sanctionner les manquements; le travail au sein d'un service organisé
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