Z... font grief à l'arrêt de condamner M. et Mme B... à leur restituer des sommes au titre des améliorations culturales et des drainages avec intérêts au taux légal à compter du 9 juillet 2004 et au taux

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

L..., domiciliée [...], 2°/ à la commune de Sens, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, [...], 3°/ au ministre de la culture, domicilié [...], défendeurs

le moyen ne peut être accueilli ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les trois dernières branches du moyen unique annexé qui ne sont manifestement

Monsieur K... devra reprendre les immeubles dans l'état où ils se trouveront alors et faire son affaire de la remise en état de culture.

H... ne comptait que 12 têtes au 11 décembre 2003 ; qu'il s'est manifestement séparé au cours de l'année 2004 de tous ses animaux : - en novembre 2004, les services préfectoraux lui ont notifié d'une part

famille de Rai a B... avait quitté la terre vers 1955, sa petite-fille s'y était par la suite installée et y avait construit sa maison, et souverainement relevé que cette possession, qui s'était manifestée

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 7 juin 1996, alors qu'il effectuait, dans les locaux de l'association Culture et loisirs MJC de Dieppe (l'association

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

entreprises soumises à la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 de 39 à 35 heures avec maintien du salaire, constituait un trouble manifestement

ressources et de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant, les père et mère devant s'efforcer d'offrir à leur enfant un niveau de vie et d'éducation en relation avec leur propre niveau culturel

réceptionné par la cour d'appel à cette date, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le second moyen qui n'est manifestement

entre l'avenue de la Vaîte et le chemin du Vernois bénéficient d'une situation privilégiée, en raison de leur proximité du centre historique de Besançon et de l'ensemble des commerces, équipements culturels

situés en zone 2 AU-H entre l'avenue... et le chemin... bénéficient d'une situation privilégiée, en raison de leur proximité du centre historique de Besançon et de l'ensemble des commerces, équipements culturels

3e alinéa) ; que « la sas [...] se sert elle-même du caractère prestigieux de la [...], située dans un quartier historique de la ville de Cannes et répertoriée à l'inventaire général du patrimoine culturel

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

qu'il ressort de ces pièces que, en 2013, « l'entreprise VWR International a alloué un budget de 1.112.421,28 € soit 4,22% de la masse salariale au financement collectif des activités sociales et culturelles