X... en raison d'un prétendu non-respect du délai de huit jours visé à l'article 919 du code de procédure civile, cependant que le délégué du premier président, dans son ordonnance du 2 mars 2016, avait

du 30 novembre 2023 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1230 F-D Pourvoi n° A 21-24.901 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

du 30 novembre 2023 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1231 F-D Pourvoi n° B 21-24.902 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

non équivoque de volonté de sa part ; qu'en l'espèce, les juges du fond ont affirmé que "Mireille X..., vivant maritalement avec Pierre Y..., avec lequel elle a eu deux enfants, a démissionné ensuite

constituaient des manquements graves et répétés de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Juvenil, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

exercent dans l'entreprise des fonctions de même nature supposant une formation professionnelle commune et ne se réduit pas à un emploi déterminé ; qu'en rejetant les demandes du salariés fondées sur le non-respect

[E] a fait valoir que lui-même ne faisait aucune concession, "en s'engageant à respecter une clause de confidentialité, ainsi qu'une clause de non concurrence et de non débauchage, clauses qui limitent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

B... se borne à expliquer que ces avances lui ont été remboursées mais il n'en justifie d'aucune manière ; en résumé que la seule justification complète par Me P... devant le juge de l'impôt des cessions

A... par cette décision-cadre, la chambre de l'instruction a violé les textes et principes visés au moyen ; "3°) alors qu'en outre, les décisions rendues par la Cour de justice de l'Union européenne s'imposent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Notre-Dame d'Espérance, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Notre-Dame d'Espérance, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Notre-Dame d'Espérance, dont le siège est ..., en cassation d'un

de la rupture ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de condamnation de l'Ugecamif à lui payer des dommages-intérêts pour non-respect

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

en début de procédure sont celles qui peuvent être appréciées à ce stade de l'enquête ; "aux motifs adoptés qu'en ce qui concerne le moyen tiré du non respect de l'article 61-1 du code de procédure pénale

X... ne justifiait pas une célérité accrue dans la conduite de l'instruction, de sorte que sa durée excessive caractérisait un déni de justice, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

à répondre sans détour au moyen tiré d'un défaut de réponse à conclusions ; que la prétendue déloyauté de la partie civile résultant d'un tout aussi prétendu non-respect du principe du contradictoire