l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, si le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, lui permet de faire face à son obligation

, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'obligation du banquier d'informer la caution et celui dont il exige des garanties pour le paiement de la dette principale de la situation lourdement obérée

Y... et donc des restitutions réciproques du fait de sa résolution, le contrat de prêt n'implique que l'existence d'obligations réciproques entre la SA BNP Paribas personal Finance obligée au financement

spéculatives, de rapporter la preuve de l'exécution de ses obligations ; qu'il faisait valoir les fautes commises par la banque qui avait fait les acquisitions de titres spéculatifs, invitant la cour

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société BNP Paribas lease group (la banque) et M.

rupture abusive n'est pas rapportée, ce qu'à également constaté le tribunal d'instance dans le cadre du litige concernant le compte personnel de [U] [G] ; qu'en outre, si le code monétaire et financier oblige

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que suivant offre préalable acceptée le 2 avril 2011, la société Groupe Sofemo (la banque) a

à l'obligation de diagnostic patrimonial et un manquement à son obligation de conseil et de mise en garde ; que les parties reconnaissent que les obligations de la BRED Banque Populaire sont régies par

diverses sommes à la Banque San Paolo en soulignant que l'absence de remboursement du prêt était exclusivement due à l'attitude fautive adoptée par la banque à son égard, de sorte qu'aucune somme ne pouvait

ne résulte nullement d'une "contre passation", mais de l'obligation qui incombe à la banque de créditer le compte du commerçant dès lors qu'une facturette lui est adressée ; que postérieurement à cette

que remplir ses obligations de mandataire ; alors, d'autre part, que le fait que la "légèreté" de la banque n'ait pas causé de préjudice à Mme X... pendant huit ans n'étant pas de nature à exonérer la

de la caution est l'obligation corrélative de la banque d'accorder et de verser le prêt ou dans tout autre avantage que la garantie consentie permet au débiteur d'obtenir. / Au moment de la signature

n'a pas failli à son obligation d'information, alors, selon le moyen, que le banquier dispensateur d'un crédit en devise étrangère remboursable en euros doit, au titre de son devoir d'information, exposer

n'a pas failli à son obligation d'information, alors, selon le moyen, que le banquier dispensateur d'un crédit en devise étrangère remboursable en euros doit, au titre de son devoir d'information, exposer

n'a pas failli à son obligation d'information, alors, selon le moyen, que le banquier dispensateur d'un crédit en devise étrangère remboursable en euros doit, au titre de son devoir d'information, exposer

X... et à Mme Y..., que ceux-ci, qui vivaient en commun, s'étaient solidairement obligés à rembourser, la société Banque Accord les a assignés en remboursement ; Attendu que, pour accueillir cette demande

X... fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte de l'article 28 du décret du 3 octobre 1975 que la Banque de France diffuse à tous les banquiers une fois par mois les nouvelles

X..., la banque NSM a acquis des obligations émises par la société "les Beaux Sites"; que quelque temps plus tard, le cours de ces titres a subi une importante baisse, et ils ont perdu, ensuite, toute

n'a pas failli à son obligation d'information, alors, selon le moyen, que le banquier dispensateur d'un crédit en devise étrangère remboursable en euros doit, au titre de son devoir d'information, exposer

n'a pas failli à son obligation d'information, alors, selon le moyen, que le banquier dispensateur d'un crédit en devise étrangère remboursable en euros doit, au titre de son devoir d'information, exposer