QUE LE CASSE-CROUTE PRIS PENDANT UN HORAIRE INHABITUEL ETAIT IMPOSE PAR LA DIRECTION DE L'ENTREPRISE, ET, D'AUTRE PART, QUE LA PRIME N'ETAIT PAS DESTINEE A COUVRIR UNE CHARGE INHERENTE A L'EMPLOI ;

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations écrites de Me Descorps-Declère, avocat de M. [H], et l'avis de M.

, ET NON AU COEFFICIENT 155 PAR ELLE REVENDIQUE EN SA QUALITE DE SECRETAIRE-COMPTABLE, ALORS, D'UNE PART, QU'EN S'ABSTENANT DE PRENDRE EN CONSIDERATION LE FAIT QUE PENDANT PLUS DE 10 ANNEES LES BULLETINS

civiles et aux caisses d'assurance-maladie diverses sommes en réparation des dommages consécutifs à l'accident ; " aux motifs que les observations des parties civiles faisant valoir que les dispositions

(MARCEAU), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 6 JUILLET 1973, QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION REFUSANT D'INFORMER

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut relever d'office un moyen de droit sans recueillir au préalable les observations des parties ; qu'en relevant d'office le moyen selon

n'invoquait ni ne produisait cette décision, entièrement étrangère aux débats, la cour d'appel, qui a relevé d'office le moyen tiré de la chose jugée par cette décision sans recueillir au préalable les observations

X..., notaire, les consorts Y... ont indivisément acquis dans les mêmes proportions, d'une part, des époux Z..., un bâtiment à usage d'habitation avec terrain, d'autre part, de Mme A..., un terrain jouxtant

préjudice causé à Monsieur X... à 1 000 ¿ comprendre : à 10 000 ¿ » ; 1°/ ALORS QUE le moyen tiré de l'analyse du préjudice en une simple perte de chance ne peut être relevé d'office sans que les observations

oeuvre de la procédure de révision du classement de la clinique, pour débouter la Caisse de sa demande de répétition de l'indu à l'encontre du docteur X..., sans avoir préalablement recueilli les observations

et 2000, a demandé le remboursement d'actes dispensés par Mme X..., pendant qu'elle était de garde dans l'unité de soins intensifs, à des patients hospitalisés dans d'autres services ; que, d'autre part

oeuvre de la procédure de révision du classement de la clinique, pour débouter la Caisse de sa demande de répétition de l'indu à l'encontre du docteur X..., sans avoir préalablement recueilli les observations

oeuvre de la procédure de révision du classement de la clinique, pour débouter la Caisse de sa demande de répétition de l'indu à l'encontre du docteur X..., sans avoir préalablement recueilli les observations

oeuvre de la procédure de révision du classement de la clinique, pour débouter la Caisse de sa demande de répétition de l'indu à l'encontre du docteur X..., sans avoir préalablement recueilli les observations

oeuvre de la procédure de révision du classement de la clinique, pour débouter la Caisse de sa demande de répétition de l'indu à l'encontre du docteur X..., sans avoir préalablement recueilli les observations

oeuvre de la procédure de révision du classement de la clinique, pour débouter la Caisse de sa demande de répétition de l'indu à l'encontre du docteur X..., sans avoir préalablement recueilli les observations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

rendant compte d'une façon neutre de la distribution du tract par X... et de la réaction du représentant Israël ; que pour justifier l'inexactitude contenue dans la relation des propos de ce dernier elle observe