suivant : Sur le rapport de M. le Conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'Avocat Général AMIEL ; Statuant

de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me SPINOSI, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant

[D] [F], 3°/ Mme [H] [H], épouse [F], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° R 20-12.859 contre l'ordonnance rendue le 16 janvier 2020 par le premier président de la cour

et de la détention du Tribunal de grande instance de Nanterre du 9 mai 2016 ; AUX MOTIFS QUE, bien qu'appelantes au titre de l'annulation de l'ordonnance du 9 mai 2016, aucune conclusion n'a été déposée

Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Martine X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

du premier président de confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant autorisé les visites et les saisies alors « que le juge des libertés et de la détention ne peut autoriser l'administration

Le même jour, il a été placé en détention provisoire. 4. Le 8 juin 2020, M G... a directement saisi la chambre de l'instruction d'une demande de mise en liberté.

Le même jour, il a été placé en détention provisoire. 4. Le 8 juin 2020, M. B... a directement saisi la chambre de l'instruction d'une demande de mise en liberté.

de renvoi, a rectifié la période de la prévention et statué au fond ; "aux motifs que, sur les demandes en annulation de l'ordonnance de règlement, le juge d'instruction en charge du

X... coupable de meurtre et tentative de viol sur mineure de quinze ans, l'a, en répression, condamné à treize années de réclusion criminelle, a ordonné son maintien en détention, constaté son inscription

le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ; Statuant

de X... de MASSIAC, les observations de la société civile GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant

sans titre de marchandises soumises à justification d'origine et l'a en répression condamné à une amende de 100 000 francs pour l'infraction de détention sans titre de 21 statuettes en ivoire dites "Netsuké

du 22 avril 2014, ordonné la saisie pénale d'un bien immobilier situé à Paris acquis le 2 juillet 2010 par la société civile immobilière Nes ayant pour gérant M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les observations de Me BOUTHORS et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les observations de Me BOUTHORS et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant

du juge des libertés et de la détention lors des opérations de visite et de saisie effectuées au [...] à l'encontre de la société Adecco Groupe France, non citée dans l'ordonnance d'autorisation et d'autre

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant