échappait totalement à sa compétence et aux pouvoirs qui lui étaient dévolus par son contrat de travail salarié ; qu'en statuant ainsi sans examiner les rapports qui unissaient effectivement le praticien

stricte et que l intervention soit rapide ; dans le cas contraire, la syncope vagale se transforme sous l effet de l asphyxie en arrêt cardiaque réagissant mal aux manoeuvres de réanimation" ; que ce praticien

Y... responsable du préjudice invoqué ; que ce praticien a interjeté appel de cette décision, en soulevant la nullité du rapport d'expertise ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette

40/2+FSO ; que la Caisse maladie régionale des professions artisanales a limité sa participation sur la base de la cotation KC 100+ARE40+FSO ; Attendu que pour accueillir le recours formé par le praticien

[J] « établi à la demande de Mme [V] » ; qu'elle s'est en outre référée à l'avis de deux praticiens, MM.

quant à la pression exercée dans le ballon qualifiée "d'un peu élevée" par l'expert A..., l'expert Z... observant quant à lui qu'il se déchire beaucoup de ballons dans la pratique quotidienne des praticiens

oto-rhino-laryngologiste, Mme Y... a présenté différents troubles, dont un syndrome du nez vide ; qu'après avoir sollicité une expertise en référé, elle a assigné en responsabilité et indemnisation ce praticien

professionnels; que la Caisse ayant fondé sa réclamation sur la suppression de la cotation litigieuse par l'arrêté interministériel du 6 août 1991, le Tribunal a accueilli le recours formé par le praticien

professionnels; que la Caisse ayant fondé sa réclamation sur la suppression de la cotation litigieuse par l'arrêté interministériel du 6 août 1991, le Tribunal a accueilli le recours formé par le praticien

motif que l'arrêté du 27 décembre 2001 ne prévoyait l'application d'une majoration qu'aux actes liés au premier accouchement réalisé dans ces conditions ; Attendu que pour accueillir le recours du praticien

motif que l'arrêté du 27 décembre 2001 ne prévoyait l'application d'une majoration qu'aux actes liés au premier accouchement réalisé dans ces conditions ; Attendu que pour accueillir le recours du praticien

motif que l'arrêté du 27 décembre 2001 ne prévoyait l'application d'une majoration qu'aux actes liés au premier accouchement réalisé dans ces conditions ; Attendu que pour accueillir le recours du praticien

motif que l'arrêté du 27 décembre 2001 ne prévoyait l'application d'une majoration qu'aux actes liés au premier accouchement réalisé dans ces conditions ; Attendu que pour accueillir le recours du praticien

motif que l'arrêté du 27 décembre 2001 ne prévoyait l'application d'une majoration qu'aux actes liés au premier accouchement réalisé dans ces conditions ; Attendu que pour accueillir le recours du praticien

motif que l'arrêté du 27 décembre 2001 ne prévoyait l'application d'une majoration qu'aux actes liés au premier accouchement réalisé dans ces conditions ; Attendu que pour accueillir le recours du praticien

prévoyait l'application d'une majoration qu'aux actes liés au premier accouchement réalisé dans ces conditions et lui a notifié l'indu correspondant ; Attendu que pour accueillir le recours du praticien

prévoyait l'application d'une majoration qu'aux actes liés au premier accouchement réalisé dans ces conditions et lui a notifié l'indu correspondant ; Attendu que pour accueillir le recours du praticien

l'application d'une majoration qu'aux actes liés au premier accouchement réalisé dans ces conditions et lui demandant le paiement de l'indu correspondant ; Attendu que pour accueillir le recours du praticien