, celui-ci pouvant être en Allemagne, eu égard à l'intérêt supérieur des enfants, conformément aux souhaits exprimés par ces derniers, et à la prise en charge bien adaptée dans ce pays du handicap visuel

escroquerie et complicité, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 janvier 2018 où étaient présents

pour justifier son intervention, ainsi que le seul chèque du 1er juin 1999 selon les propres déclarations du prévenu ; qu'enfin, les investigations policières et déclarations des témoins, corroborées

Ce serait une situation inacceptable pour moi qui compte conserver l'équilibre de mes enfants en leur faisant vivre leur vie d'enfant et non bouleverser complètement leur rythme de vie en leur imposant

Lorsqu'il déclare l'enfant délaissé, le tribunal délègue par la même décision l'autorité parentale sur l'enfant à la personne, à l'établissement ou au service départemental de l'aide sociale à l'enfance

attaqué (Rouen, 19 juin 2012), statuant en matière d'assistance éducative, de confirmer le jugement qui, ordonnant le maintien du placement de sa fille mineure, Extrellai, au service de l'aide sociale à l'enfance

que le prévenu n'a pas d'explications à fournir sur les écarts de mesure constatés par la DRIRE entre le 4 et le 24 août 1998 ; que l'expert a conclu que le kilométrage parcouru entre les deux essais

des hydrocarbures benzéniques et ramifiés entrant dans la composition d'une coupe pétrolière de type «supercarburant» ; qu'enfin, si son ADN n'a pu être formellement mis en évidence sur cette paire de

Pour préserver votre "employabilité" au sein de l'association, nous avons tout d'abord, envisagé avec vous une autre solution d'emploi, plus adaptée à vos compétences.

à 1 000 euros d'amende, six mois de suspension du permis de conduire et a ordonné une mesure de confiscation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 mai 2017 où étaient présents

condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, et a prononcé sur l'action civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 janvier 1999 où étaient présents

juin 1992 à des opérations de "nettoyage ethnique" dans le territoire de Visegrad (Bosnie-Herzégovine) en enfermant, après un transfert forcé, une soixantaine de civils musulmans, hommes, femmes et enfants

La mesure de placement a par ailleurs apporté aux onze enfants ([Z] étant devenue majeure) un cadre et un rythme de vie plus adapté à leurs âges et à leurs besoins.

si la protection de l'enfant l'exige, de le confier à un service départemental de l'aide sociale à l'enfance dont découle l'application d'un régime juridique spécifique ; qu'en ordonnant, par motifs propres

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 mars 1990, où étaient présents : M.

Paul, André X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

adoptés, qu'aucun élément nouveau n'est survenu depuis l'ordonnance du 20 novembre 2008 qui a fixé la résidence de l'enfant chez le père, que l'enfant s'est bien adapté à son nouvel environnement scolaire

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Y... en rapport avec le présent litige sont une scène de violence à son encontre durant son enfance le 3 juin 1989 et plus récemment une scène violente impliquant l'un de ses petits-fils ; que selon ses

de l'enfant Anna, née le 8 mars 1999 à Atlanta après insémination par donneur anonyme de Mme Y... ; que l'acte de naissance de l'enfant mentionne Mme Y... comme mère et Mme X...