Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause la Fédération départementale des chasseurs ardennais ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche

pour les besoins de leur profession ; que la société fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 12 mars 1990) d'avoir maintenu le redressement correspondant, alors d'une part, que les décisions prises

par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de Mme Françoise E..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE de la Direction des affaires sanitaires et sociales (DRASS), prise

Subrogé dans les droits de la victime à la suite de l'indemnisation versée, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA) a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale

(les consorts X...) ont, ès qualités d'ayants droit à la succession de la victime ainsi qu'à titre personnel, saisi aux fins d'indemnisation, le 12 mars 2003, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

par le personnel avec les personnes assistées, cette prise de repas étant intégrée dans un projet pédagogique; qu'en outre, la nourriture fournie et absorbée lors de l'exécution du travail est considérée

du prix de la douleur sont indemnisés les souffrances physiques mais aussi les souffrances morales, de sorte qu'en allouant 15 244,90 euros au titre de l'indemnisation de la souffrance physique et 15

[U], pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Fongest anciennement Fondaco gestion, 3°/ à la société Delaunay, société civile immobilière, dont le siège est

sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation produit pour Roberte Z..., pris

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

Ayant accepté, le 5 février 2018, l'offre d'indemnisation du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA), la victime l'a saisi à nouveau d'une demande d'indemnisation des préjudices subis

[O] [W], pris en qualité de syndic de faillite, défenderesses à la cassation. II. La société Alpha Insurance A/S, société de droit danois, représentée par M.

physique du travail par le salarié et non pas l'ouvrage à réaliser, pas plus qu'une garantie quelconque de qualité des ouvrages ; qu'il en résulte qu'en ce qui concerne l'intempérie " gel ", l'indemnisation

suivie contre Jean-Charles Y..., notamment pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

à des congés payés sur la base d'un pourcentage de 10%, et, d'autre part, selon le troisième moyen, d'avoir commis, en ce qui concerne l'indemnisation des jours fériés, pour laquelle a été retenue une

l'article L.453-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur sont indemnisées les souffrances physiques mais aussi les souffrances morales, de sorte qu'en allouant 70 000

l'article L.453-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur sont indemnisées les souffrances physiques mais aussi les souffrances morales, de sorte qu'en allouant 15 244,90

l'article L.453-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur sont indemnisées les souffrances physiques mais aussi les souffrances morales, de sorte qu'en allouant 25 000

l'article L. 453-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur sont indemnisées les souffrances physiques mais aussi les souffrances morales, de sorte qu'en allouant 25 000

Sur ce moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.