d'une clientèle propre et gérer personnellement des clients, en plus de leurs activités d'encadrement, de recrutement et de formation des mandataires.

suite la société GAN patrimoine, en qualité d'agent producteur, selon contrat qualifié "contrat de mandat" selon lequel elle s'engageait à développer les opérations du GAN et de ses filiales dans sa clientèle

infractions ès-qualités d'employeur " ; " alors que, dans ses conclusions d'appel, Alain X...faisait valoir que, le 3 décembre 1996, alors qu'il se trouvait en déplacement à Boulogne-sur-Mer, un client

X... fait valoir, d'abord que son contrat n'exclut aucune clientèle sur son secteur géographique et ne prévoit pas l'existence de "clients usine", spécialement la société La plateforme du bâtiment, réservés

frais de séjour aux USA, il apparaît qu'à la date à laquelle cette opération a été organisée, elle ne présentait pas de caractère étranger à l'objet social, compte tenu du contexte économique et de la clientèle

du représentant, au mois de décembre 1986 et honoré un rendezvous avec ce même client au mois de janvier 1987 suite à ce contact ; qu'en ne recherchant pas si cette prospection directe de l'employeur

Le contrat stipulait, en son article 6, au bénéfice du client, un délai de rétractation de sept jours à compter de l'acceptation du devis, conformément aux articles L. 121-20 et suivants du code de la

Soutenant qu'en 2016 cet appartement avait fait l'objet de deux locations meublées de courte durée au profit d'une clientèle de passage n'y élisant pas domicile, d'une durée respective de quatre et six

pourcentage de commissions (5 % au lieu de 7 %) (rapport p.6), et qu'il y avait eu effectivement à partir de cette date augmentation géographique du secteur, augmentation de la gamme de produit, de la clientèle

l'indemnité de clientèle ; attendu qu'il y a eu des avances, que M.

H... directeur de l'entreprise cliente) et que la vente a été réalisée alors que M. X... était en arrêt pour maladie. Le contrat de travail de M.

N'AURAIT PAS PERDU SON TEMPS EN UNE PROSPECTION QUI AURAIT ETE POUR LUI SANS PROFIT ; ATTENDU QU'EN APPRECIANT LA COMMUNE INTENTION DES PARTIES LES JUGES DU FOND ONT PU DECIDER QU'APRES AVOIR VERSE

présentaient celles-ci « par périodes, par écoles ou régions », qu'en se fondant ainsi sur les choix de présentation des catalogues opérés par la société Camard liés à la nécessité de délivrer à ses clients

"cédera au nom de la société Industrielle de sécurité protection incendie sis [...] , la totalité du portefeuille clients relatifs à ses activités commerciales.

, aux motifs que la salariée, pour le compte de son nouvel employeur, ne prospectait plus la clientèle pour la vente de tricots, qu'elle avait donc perdu la clientèle qu'elle avait créée pour le compte

A... qui s'occupait des négociations d'appels d'offres, la sélection des clients sefaisant par voies d'annonces notamment dans Le Monteur et non par prospection commerciale qui n'existait pas ; elle ajoutait

, ne peut prétendre qu'à la protection réservée à la clientèle habituelle de ce circuit, et non à la protection générale reconnue au consommateur s'adressant au commerce de détail ; que l'acquéreur qui

Solfin s'était contentée d'affirmer que la baisse de résultats de Mme D... prouvait à elle seule que cette dernière travaillait à temps partiel sans tenir compte des difficultés de travail et de prospection

d'un client par mois sur les deux dernières années !

, alors, selon le moyen : 1°/ que l'allocation d'une indemnité de clientèle au VRP licencié est subordonnée à la preuve de ce que l'intéressé a apporté, créé ou développé une clientèle en nombre et