Campagne 2006 : Avenant de campagne 2006 du 4 novembre 2005, étendu par arrêté du 20 février 2006 publié le JO mars 2006, Factures 0602617, 0605798, 0608506, 0611249, dates de sortie ; février, mars, mai

une somme à titre de dommages-intérêts, par jugement définitif du 31 juillet 2003 ; qu'ayant été saisie par le salarié le 19 juillet 2004, cette juridiction, statuant en référé, a ordonné la remise des

, 2007 et 2009, sans constater que, pour chacune des années 2006 et 2007, le montant de la prime variable sur objectifs due à M.

Z... à la société Fourrier productions d'un montant annuel TTC de 17 940 euros du 21 octobre 2003 au 1er juillet 2009 et d'un montant annuel HT de 24 000 euros du 1er juillet 2009 au 22 décembre 2009,

s'établit à la somme de 164 960,69 euros, en 2007 à 293 885 euros et en 2008, à 324 980 euros ; qu'elle rappelle que la SARL SABRINA qui lui a vendu le fonds, avait un chiffre d'affaires

de 5 200 euros, -ce dont il résultait que la transaction avait nécessairement été négociée et conclue avant le 26 octobre 2006-, et en décidant néanmoins que la preuve d'un accord antérieur au licenciement

X..., embauché par la SNCF le 20 septembre 1999 en qualité d'opérateur de maintenance du matériel ferroviaire, a été réformé le 24 novembre 2006 à effet du 1er février 2007 ; qu'il a demandé que soit prononcé

; que lors des assemblées des 8 juillet 2005, 7 juillet 2006, 22 juin 2007 et 4 juillet 2008, les membres du GIE ont décidé d'affecter le résultat positif de l'exercice à la réserve facultative prévue

de 496. 339 euros 2009 : revenu imposable de 159. 750 euros l'avis d'imposition 2008 (revenus de l'année 2007), désigné sous la pièce n° 9, est en réalité l'avis d'imposition 2007, de sorte que

, de 56 052 euros au 30 juin 2003, de 48 659 euros au 30 juin 2004 et de 40 751 euros au 30 juin 2005, la cour d'appel s'est fondée sur des motifs impropres à établir que la caisse aurait manqué, dès le

P... est prévenu d'avoir à Paris, courant 2003, 2004, 2005 et 2006 ; qu'étant gérant de droit de la société SPIM, fait de mauvaise foi des biens de cette société un usage qu'il savait contraire à l'intérêt

X..., fait apparaître qu'il n'a jamais réalisé son objectif d'honoraires individuels entre 2001/2002 et 2004/2005, malgré une diminution du budget fixé depuis 2002/2003 ; que le grief est par conséquent

* 2005 : 15 354,07 euros, * 2006 : 15 602,61 euros, * 2007 : 15 840,10 euros, * 2008 : 16 273,66 euros, * 2009 : 16 295,75 euros, * 2010 : 16 529,10 euros, * 2011 : 16 857,72 euros, * 2012 : 17

: 26.721 ¿ - 2003 : 27.225 ¿ - 2004 : 18.855 ¿ - 2005 : 21.406¿ - 2006 : 26.210 ¿ - 2007: 5.625 ¿ ; que les appels de cotisations provisionnelles 2002 et 2003 n'ayant pas été fournis, il a été tenu compte

X... que ce dernier a fait l'objet entre 2000 et 2008 de 7 condamnations pour des faits similaires ; qu'au vu de ces éléments, il y a lieu de prononcer une amende de 10 000 euros ; sur l'action civile

un montant de 203 648,80 euros ; que sur ce point, il est soutenu par le prévenu que ces créances ont été réglées par inscription au débit du compte courant de Brochage 93 ; qu'à l'appui de la régularité

, date de l'incendie litigieux, et notamment sur les exercices 2002, 2003, 2004 et sur les cinq premiers mois de l'exercice 2005.

; que s'agissant de difficultés sur le versement de l'indemnité compensatrice de rémunération qui a été réclamée par le salariée en 2009 pour la période du 1er septembre 2007 au 31 juin 2009

Les travaux des première et deuxième tranches, dont la réception était prévue, respectivement, fin novembre 2007 et fin juin 2008, ont été réceptionnés, avec des réserves, le 25 juillet 2011 et la troisième

, 4 mai 2000 et 17 avril 2001, elle est déchue de son droit aux intérêts du 31 mars 1999 au 14 mars 2002 et à compter du 1er mars 2004 ; que Madame Y... prétend que le compte présenté par la banque est