de la société MGG ; "aux motifs qu'il convient de relever que, compte tenu de la procédure de redressement judiciaire, Jacques Z..., s'il pouvait s'engager en son nom personnel, ne pouvait valablement

X..., mis en liquidation judiciaire, a contesté judiciairement l'admission de l'UCB au passif de sa liquidation, au titre de deux crédits qui lui avaient été consentis à titre professionnel pour financer

judiciaires ; qu'un jugement du 9 juin 1993 a clôturé la procédure pour insuffisance d'actif et M.

à la liquidation judiciaire de M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Douai, 5 février 2004), qu'à la suite de la liquidation

Jean-Claude X... était le gérant de fait a été mise en liquidation judiciaire ; que par jugement du 3 juin 1996, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2001), que, poursuivis en tant que cautions des engagements souscrits par la société Melun-Sénart autos, mise en liquidation

[U], en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 mars 2022), le 5 septembre 2017, la société Sporting club de [Localité 3] (le SC [Localité 3]) a été mise en liquidation judiciaire, M.

escroqueries qu'elles dénonçaient résultaient des visites que leur avait rendues le salarié de la SARL d'exploitation du garage Y... pour leur acheter des véhicules après le prononcé du redressement judiciaire

X... la somme de 62 560,70 euros en restitution du règlement opéré par celui-ci entre ses mains, alors selon le moyen : 1°/ que tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide

ou de liquidation judiciaire ; que dans leurs conclusions, les appelants font grief au jugement critiqué d'avoir prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au seul vu du passif exigible

D... a déposé un rapport concluant que le règlement de copropriété n'avait pas été approuvé ; qu'un jugement du 18 mai 2001 a placé Mme Y... en liquidation judiciaire, M.

Les 14 décembre 2010 et 17 janvier 2012, la liquidation judiciaire qui avait été prononcée à l'égard de la société Double GT Int le 26 octobre 2010 a été étendue à M.

Les 16 février et 6 août 2015, la société Aristophil a été mise en redressement puis en liquidation judiciaires. Les investisseurs ont déclaré leurs créances. 4.

B..., associé de la SCP Le Dortz-Bodelet, agissant ès qualités de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Jean-Yves X..., domicilié ..., ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de la société anonyme Ateliers Cosson, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Dijon

Joseph X..., demeurant ..., mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire des époux Z..., 2°/ de la société Nion, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

judiciaire ; que cette interdiction ne prend pas fin par l'effet du jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les

X... a consenti à la société Lirec (la société) le bail de divers locaux à usage commercial ; que, par jugement du 15 mai 1981, la société a été mise en règlement judiciaire ; que les loyers échus postérieurement