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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201625
21 décembre 2017
En effet, il ressort de l'article 1 de le convention de subvention signée avec le Syndicat Mixte d'Etudes et de Réalisations d'Equipement d'Intérêt Général (SIEREIG) de la Vallée de Montmorency que « la
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02148
10 décembre 2015
Richard Ducros, avec une implication dans la gestion de cette société par les tentatives de transfert de toute la téléphonie mobile sur l'opérateur Fayat et la mise en compatibilité du réseau informatique
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10699
16 septembre 2020
Ils peuvent s'accompagner de la coordination d'une équipe. Le travail est guidé par des normes et des usages professionnels.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200110
23 janvier 2020
Le diagnostic de mésothéliome a été finalement porté par le groupe Mésopath (centre national de référence) en date du 25 janvier 2011.
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00432
L'arrêt retient exactement que le fait de se revendiquer holdings financières et de soutenir n'avoir, en conséquence, aucune implication quelconque dans la gestion opérationnelle de la société TDF, n'est
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01718
20 octobre 2015
L'engagement de Michel X... est fort au service de son Groupe et malgré ses contraintes médicales, il a su se rendre disponible et imprimer sa marque auprès de ses équipes.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00189
10 février 2021
Nous avons également remarqué un manque de réactivité et d'implication dans votre travail.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10676
13 juin 2019
(N+2) et du service des ressources humaines de l'entreprise, ce dernier fait suffisant à caractériser le fait qu'implicitement mais nécessairement toutes les options étaient ouvertes quant au devenir de
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00329
10 mars 2021
disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110654
24 octobre 2018
comporte en outre un avertissement explicite sur le fait que l'ensemble immobilier devait être affecté à usage de résidence de tourisme et confié en gestion à un exploitant unique en comportant des références
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10089
27 janvier 2021
objectifs spécifiques ont été fixés à la salariée pour les exercices 2010/2011, 2011/2012, 2012/2013 et 2013/2014, qui sont: enrichissement de la culture de l'association, fédération et mobilisation de l'équipe
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02295
31 octobre 2012
Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'alinéa 11 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, l'article 151 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne se référant
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00225
31 janvier 2017
attaqué a encore violé les stipulations, principes et dispositions visés au moyen ; "et aux motifs que le requérant fait par ailleurs valoir que les transcriptions des écoutes téléphoniques référencées
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10831
4 septembre 2019
objectifs définis par l'employeur en augmentation malgré un secteur plus petit et les refus opposés par l'employeur lorsqu'il a sollicité une augmentation, une voiture sept places moins chère et moins équipée
ECLI:FR:CCASS:2011:C100078
26 janvier 2011
partie seulement des bâtiments agricoles sont situés sur la parcelle 326, l'autre partie se trouvant sur la parcelle 325, non commune ; que la valeur fixée au contrat de mariage ne peut servir de référence
ECLI:FR:CCASS:2018:C101104
21 novembre 2018
C... était devenu définitif et que la loyauté et l'équité des débats commandaient que ces décisions soient discutées dès lors qu'elles reprennent pour écarter ses prétentions des "considérant" qui se retrouvent
ECLI:FR:CCASS:2017:C100025
4 janvier 2017
262-1 du Code civil ; qu'en retenant que Monsieur [X] et Madame [B] « se sont concertés pour la gestion de la maison de campagne à l'automne 2006 », bien indivis appelé à être vendu, se référant
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00396
7 juillet 2020
. ; que cette proposition est pertinente car il s'agit de sociétés qui exercent dans le même domaine d'activité (la restauration de monuments historiques), dans les mêmes conditions, avec les mêmes équipes
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01003
8 juin 2017
Y... soutient que l'employeur a mis fin au contrat de façon implicite et irrégulière en l'empêchant d'accéder à son lieu de travail en changeant tes serrures, ce qui s'analyse en un licenciement de fait
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02402
17 décembre 2014
illustrées notamment à l'occasion de vos interventions sur les dossiers Atos et Camaïeu », et en 2008 des « carences en particulier apparues dans le cadre de trois opérations nécessitant une forte implication
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