SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE R 211-5 DU CODE DES ASSURANCES; ATTENDU QUE, S'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE L'OBLIGATION D'ASSURANCE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEURS ET

SOUS LA DIRECTION DE CETTE DERNIERE SOCIETE, LAQUELLE AVAIT EN EFFET NOTAMMENT ARRETE L'ITINERAIRE DES OPERATIONS QUI ETAIENT COLLECTIVEMENT EFFECTUEES PAR SON PROPRE PREPOSE, PAR LADITE VICTIME ET PAR

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 21 novembre 2007), que le 31 janvier 2003, est survenu un accident

premiers juges, à la charge du prévenu un défaut de contrôle de son véhicule comme cause de l'accident, défaut de contrôle qui supposé que le choc s'était produit alors que le véhicule de X... empiétait

Le véhicule léger a effectué le dépassement de l'ensemble routier.

, la vitesse autorisée dans cette portion de route était de 90 km / h ; que le témoin B... estime la vitesse du véhicule à 90-100 km / h ; que la longueur des traces de freinage est normale, s'agissant

conducteurs que non-conducteurs d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans l'accident ; qu'en lui refusant ce bénéfice, la cour d'appel a violé les articles 2, 3, 4 et 12 de ladite loi ; Mais attendu

X... a été victime, le 2 octobre 2007, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M.

attaqué et les productions, que des matériels aéronautiques dont la société Dassault aviation (la société Dassault) avait confié le transport à la société GP Trans ont été endommagés à la suite d'un accident

de leur préjudice contre l'un quelconque des véhicules impliqués et ne peuvent se voir imposer une réparation partielle au motif que l'un des responsables de l'accident disposerait d'une action récursoire

X... a été blessé, le 16 janvier 2001, dans un accident de la circulation constituant un accident du travail, impliquant un véhicule conduit par Mme Y..., assurée auprès de la Mutuelle d'assurance des

justement que le Tribunal l'a condamné à payer les réparations effectuées ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE AMB verse une fiche d'intervention du 22 mai 2003 ; que Monsieur X... observe justement qu'y sont

Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que Louis Y... et son épouse, née Jeanine Z..., ayant été blessés, le premier mortellement, dans un accident de la circulation dont les conséquences

X... a, le 8 janvier 1999, acquis un véhicule accidenté qui a été confié, en juin 1999, au garage Dallet auto qui a procédé à des réparations, en mars 2001, et sollicité le paiement des travaux effectués

avec le véhicule Golf ; que les expertises médicales effectuées sur la victime ont révélé un taux d'alcoolémie de 1,61 grammes selon le certificat médical et de 1,19 grammes selon les fiches B et C ;

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE JOHN X..., QUI DEVAIT EFFECTUER UN SEJOUR EN FRANCE AVEC SA FAMILLE, A LOUE, A NEW-YORK

(A...) a été sans incidence (cf. arrêt, p. 11, attendus 1 à 3) ; "1°) alors que la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des

d'exclure l'indemnisation des dommages subis ; " aux motifs que l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 dispose que la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de

Z... dont le véhicule est entré en collision avec celui de A... à un carrefour commandé par des feux tricolores tandis que M.

Y... était descendu de son véhicule en laissant sa portière ouverte lorsque l'accident s'est produit ; que si M.