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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372386cd5801467740af53

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

appréciés par les juges du fond ; qu'ils ne sauraient être accueillis ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c452

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

octobre 1996 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 17 novembre 1998) d'avoir partiellement rejeté sa demande de rappel

Source officielle
CC

soc

613723cdcd5801467740e561

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

de la rupture du fait de l'employeur ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 1999) de l'avoir condamnée à payer à la salariée différentes sommes à titres de rappels

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec3b

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

de l'exécution du contrat et d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en rappel

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424d7a

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

reconnaissance de son droit du bénéfice d'une convention de conversion, d'autre part, au paiement d'heures supplémentaires en application de la convention collective des organismes de formation, et enfin à un rappel

Source officielle
CC

soc

61372232cd580146773fb01e

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Schiltigheim, 11 mars 1993) de l'avoir condamné à payer au salarié des rappels

Source officielle
CC

soc

613721f0cd580146773f8e8b

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

chef d'agence, conformément à la convention collective des cabinets d'architecte, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de rappel

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffb6e

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

mémoire en demande, l'employeur fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de qualification et de l'avoir condamné en paiement d'un rappel

Source officielle
CC

soc

61372271cd580146773fd0f0

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 25 novembre 1993), de l'avoir condamné à payer au salarié l'indemnité compensatrice de préavis, un rappel

Source officielle
CC

soc

613722bdcd58014677400e1e

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

société fait grief à l'ordonnance de référé d'avoir refusé le report d'audience qu'elle avait sollicité par lettre du 21 juin 1994 et de l'avoir condamnée à payer à la salariée diverses sommes à titre de rappels

Source officielle
CC

soc

613722cacd5801467740185a

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

en demande susvisé, l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité de préavis, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que d'un rappel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201126

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Elle rappelle ses diplômes obtenus et expose qu'elle effectue de nombreuses missions d'interprétariat et de traduction, depuis l'année 2021, au service de divers organismes, dont des services d'enquête

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dc6f

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

d'entreprise du 20 octobre 1972, a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Bongrain-Gérard fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la salariée une somme à titre de rappel

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ce68

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

X... a été engagé le 7 octobre 1991 par la société Ambulances Valréassiennes Prin en qualité d'ambulancier ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de rappels de salaires et

Source officielle
CC

soc

613724a7cd58014677417451

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

travail imputable à l'employeur ; Sur le pourvoi n° F 02-47.163 : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt du 3 octobre 2002 d'avoir déclaré prescrite la demande de rappel

Source officielle
CC

soc

6079b1c89ba5988459c53b2c

Cassation

16 décembre 2005

16 décembre 2005

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire au titre de la prime répartie uniformément, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes des dispositions de la convention

Source officielle
CC

soc

61372316cd5801467740540d

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Sur les premier, troisième et quatrième moyens réunis : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 4 juin 1996) de l'avoir condamné à payer au salarié des sommes à titre de rappels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01358

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

par lettre du 3 octobre 2008 ; Sur le deuxième moyen, qui est recevable : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à la condamnation de l'employeur à lui verser un rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01089

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

L... fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes en rappels de salaire, rappels de congés payés, indemnité pour travail dissimulé, indemnités de rupture et dommages-intérêts pour

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c62e

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

violation des articles 146 du Code pénal, 57 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu sans rappeler

Source officielle

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