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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372386cd5801467740af53
25 octobre 2000
appréciés par les juges du fond ; qu'ils ne sauraient être accueillis ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel
613723a1cd5801467740c452
28 mars 2001
octobre 1996 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 17 novembre 1998) d'avoir partiellement rejeté sa demande de rappel
613723cdcd5801467740e561
16 janvier 2002
de la rupture du fait de l'employeur ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 1999) de l'avoir condamnée à payer à la salariée différentes sommes à titres de rappels
613723d5cd5801467740ec3b
24 octobre 2001
de l'exécution du contrat et d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en rappel
61372658cd58014677424d7a
7 décembre 1999
reconnaissance de son droit du bénéfice d'une convention de conversion, d'autre part, au paiement d'heures supplémentaires en application de la convention collective des organismes de formation, et enfin à un rappel
61372232cd580146773fb01e
25 janvier 1995
pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Schiltigheim, 11 mars 1993) de l'avoir condamné à payer au salarié des rappels
613721f0cd580146773f8e8b
15 juin 1993
chef d'agence, conformément à la convention collective des cabinets d'architecte, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de rappel
613722a8cd580146773ffb6e
3 avril 1996
mémoire en demande, l'employeur fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de qualification et de l'avoir condamné en paiement d'un rappel
61372271cd580146773fd0f0
14 juin 1995
motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 25 novembre 1993), de l'avoir condamné à payer au salarié l'indemnité compensatrice de préavis, un rappel
613722bdcd58014677400e1e
7 janvier 1997
société fait grief à l'ordonnance de référé d'avoir refusé le report d'audience qu'elle avait sollicité par lettre du 21 juin 1994 et de l'avoir condamnée à payer à la salariée diverses sommes à titre de rappels
613722cacd5801467740185a
16 octobre 1996
en demande susvisé, l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité de préavis, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que d'un rappel
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201126
28 novembre 2024
Elle rappelle ses diplômes obtenus et expose qu'elle effectue de nombreuses missions d'interprétariat et de traduction, depuis l'année 2021, au service de divers organismes, dont des services d'enquête
613723c2cd5801467740dc6f
10 octobre 2001
d'entreprise du 20 octobre 1972, a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Bongrain-Gérard fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la salariée une somme à titre de rappel
613723afcd5801467740ce68
X... a été engagé le 7 octobre 1991 par la société Ambulances Valréassiennes Prin en qualité d'ambulancier ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de rappels de salaires et
613724a7cd58014677417451
20 septembre 2005
travail imputable à l'employeur ; Sur le pourvoi n° F 02-47.163 : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt du 3 octobre 2002 d'avoir déclaré prescrite la demande de rappel
6079b1c89ba5988459c53b2c
16 décembre 2005
X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire au titre de la prime répartie uniformément, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes des dispositions de la convention
61372316cd5801467740540d
3 juin 1998
Sur les premier, troisième et quatrième moyens réunis : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 4 juin 1996) de l'avoir condamné à payer au salarié des sommes à titre de rappels
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01358
3 octobre 2018
par lettre du 3 octobre 2008 ; Sur le deuxième moyen, qui est recevable : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à la condamnation de l'employeur à lui verser un rappel
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01089
25 novembre 2020
L... fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes en rappels de salaire, rappels de congés payés, indemnité pour travail dissimulé, indemnités de rupture et dommages-intérêts pour
cr
61372546cd5801467741c62e
22 février 1994
violation des articles 146 du Code pénal, 57 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu sans rappeler
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