Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2005, qui a condamné, le premier, pour tromperie et complicité, publicité de nature à induire en

ses deux branches : Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que la société Camon était recevable et fondée en sa demande, alors, selon le pourvoi d'une part, que toutes actions contre

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 1993, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois

en annulation contre ces décisions ; Sur les premier et sixième moyens, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu que SNCF réseau fait grief à l'arrêt du rejet de ses recours en annulation partielle

en annulation contre ces décisions ; Sur les premier et sixième moyens, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu que SNCF réseau fait grief à l'arrêt du rejet de ses recours en annulation partielle

en annulation contre ces décisions ; Sur les premier et sixième moyens, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu que SNCF réseau fait grief à l'arrêt du rejet de ses recours en annulation partielle

en annulation contre ces décisions ; Sur les premier et sixième moyens, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu que SNCF réseau fait grief à l'arrêt du rejet de ses recours en annulation partielle

le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident et au pourvoi

De ces constatations et appréciations, dont il résulte que le syndicat a eu recours à un stratagème consistant à faire appel aux services de tiers rémunérés pour une mise en scène de nature à faire douter

U..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° P 19-10.737 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à l'association Fonds social

Le demandeur, ayant épuisé, par l'exercice qu'il en a fait le 22 octobre 2018, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau le 23 octobre 2018 contre la même

[D] [B] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2021, qui, pour vol aggravé, les a condamnés, chacun, à une amende de 400 euros avec

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 mars 2002, qui, pour complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a confirmé le jugement l'ayant

M..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 15 mars 2018, qui, pour abus de biens sociaux, travail dissimulé et blanchiment, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec

donc pas recevable à soulever postérieurement à la fusion, une fin de non-recevoir tirée d'une exception d'incompétence des tribunaux français ; que pour rejeter la fin de non-recevoir tirée du défaut

de l'article 706-150 du code de procédure pénale, ont qualité pour exercer un recours contre l'ordonnance de saisie immobilière ; qu'il résulte des propres mentions de la décision que le juge autorisant

Jean-Claude X..., contre l'arrêt n° 4, de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 18 décembre 2017, qui, dans l'information suivie, notamment contre lui, du chef

Jean-Claude X..., contre l'arrêt n° 4, de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 18 décembre 2017, qui, dans l'information suivie, notamment contre lui, du chef

elle ; que si un État organise un recours au profit d'une juridiction d'un degré supérieur, il a l'obligation de le soumettre aux règles du procès équitable ; qu'il doit ainsi notamment assurer aux plaideurs

en vue de préserver les droits des parties contractantes, assurer le financement du chantier, procéder à la réception des travaux et assurer la garantie desdits travaux ; qu'en outre, la construction