, et rejette la demande tendant à ce que les frais d'équitation soient pris en charge par le père, l'arrêt rendu le 4 novembre 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon ; remet, en conséquence

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... a donné naissance, le 1er février 1993, à un fils, prénommé Mickaël, qui avait été reconnu le 30

X... en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Christophe et Véronique ; que ces derniers, devenus majeurs, sont intervenus volontairement à la procédure ; Attendu que, pour

Q... et E... font grief à l'arrêt du 26 février 2019 de rejeter la demande d'adoption plénière de l'enfant U... par M. Q..., alors « que M.

les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat de Mme [C], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Castorama France, et après en avoir délibéré

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 17 décembre 1996), que Mme Y...

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 913, 920, 922 et 924 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'P

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre les consorts X... et le Fonds de garantie contre les accidents ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134

suffisantes les demandes de contestation de paternité et de reconnaissance de paternité invoquées par la mère de l'enfant et par son mari, ne pouvait refuser de répondre à leurs conclusions respectives

du 27 avril 2001 au 3 février 2004 puis en congés payés du 4 février au 1er mars 2004 ; que par lettre du 24 février 2004, Mme X... a fait savoir à son employeur qu'en raison de problèmes de garde d'enfants

Y... avait soutenu dans ses conclusions qu'il résultait du dossier d'instruction que les reçus délivrés à l'en-tête de la banque étaient détruits au fur et à mesure des remboursements, de sorte que

, et persistait en fait dans son adhésion à ces thèses ; qu'une telle imputation était diffamatoire ; qu'ayant offert de rapporter la preuve de la vérité de ces propres, le prévenu ne pouvait plus remettre

[O] fait grief à l'arrêt de rejeter la demande des parties de voir procéder à la répartition entre elles des frais relatifs à leurs trois enfants, alors : « 1°/ que les termes du litige sont fixés par

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 348 F-D Pourvoi n° F 17-16.748 R É P U B L I Q U E F R

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 349 F-D Pourvoi n° H 17-16.749 R É P U B L I Q U E F R A

[G] [T], 2°/ à Mme [R] [W], épouse [T], pris tant en leur nom propre qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants [I] et [U], tous domiciliés [Adresse 1], défendeurs à la cassation ;

et la conservation de l'intégrité de l'espèce humaine, le devoir de fraternité, l'obligation nationale d'informer sur les problèmes de vie, le refus du silence, la cour d'appel a violé les stipulations

du 13 août 1991 alors que son épouse avait déclaré avoir été informée de ce refus par leur architecte, M.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 mai 1998), que, par acte sous seing privé des