voisin en raison des aménagements dénoncés rendant les fonds perméables à leurs allées et venues et du fait de leur maintien dans les lieux objet du bail résolu ; ALORS QUE, D'UNE PART, la Cour d'Appel

ainsi que de l'absence de levée de réserves après réception portant sur des points importants, le refus de paiement de P avant dernière situation opposé par Mme [O] à la société LCA apparaît fondé

. ; "aux motifs que le passage incriminé s'emplace dans une délibération du conseil municipal de la commune de Z... en date du 15 juin 1996 et dont l'objet est d'autoriser le maire à ester en justice

retenu que la fédération avait exercé l'action récursoire prévue par l'article L. 426-4 du code de l'environnement qui laisse la possibilité d'agir sur le fondement de l'article 1382 du code civil, la

E... de solliciter ses collègues pour obtenir des billets que ceux-ci ne comptaient pas utiliser constitue un abus de droit préjudiciable à l'entreprise en ce que les passagers ayant profité de ces tarifs

développement des ventes" ; qu'il a été licencié pour motif économique le 1er mars 2004 dans le cadre d'une réorganisation de l'entreprise par la société Carrefour supermarchés France (CSF), entre temps venue

Jean-Pierre, contre un arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 4 juillet 1986, qui, pour tromperie aggravée sur la quantité de la marchandise vendue, et en outre, en ce qui concerne H..., pour

S... l'accès à un espace qu'il s'était réservé, en bloquant l'accès principal au château, en empêchant la location du parc et la réception d'amis, en faisant obstacle au droit de passage du bailleur vers

C... avait installé un portail sur un chemin lui appartenant, sur lequel avait été concédé un droit de passage à pied et à cheval et qu'ainsi le passage de véhicule était source de dégradation et de nuisances

, or il est relevé que M.

Y... auprès de ces organismes pendant la période en cause ; que les juges du fond ne pouvaient, en conséquence, allouer au surplus à Mme X... des dommages-intérêts distincts à titre de préjudice moral

Ainsi, sur l'objectif de vente de 90 Koleos, seulement 24 ont été vendus; sur l'objectif de vente de 80 Fluence, seulement 6 ont été vendus.

L... reste défaillant dans l'administration de la preuve ; qu'il ne produit aucun relevé de comptes bancaires sur la période considérée ; que ces relevés auraient pourtant permis à la Cour de

la société SMAC Acieroïd avait procédé, immédiatement après la réception de son lot, à la levée des deux réserves qui avaient été émises, la cour d'appel, qui ne s'est pas fondée uniquement sur le rapport

Rémery, conseiller doyen, M. Le Mesle, premier avocat général, M.

commercial occupait en dernier lieu les fonctions de directeur commercial ; qu'il a été licencié pour faute grave le 25 mars 2009 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé

X... a contesté par principe devant le tribunal correctionnel avoir eu connaissance de l'origine frauduleuse du véhicule Renault Laguna dont il était possesseur, pour autant il ressort des éléments du

[T] a été licencié pour faute grave ; qu'ainsi que l'a relevé le conseil de prud'hommes il est reproché à M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société 3M E..., dont le siège est [...] , venant aux droits

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.