positionnement de sa lunette de tir ; qu'en conséquence, si Dominique Z... a omis de respecter la mesure de sécurité prescrite par l'arrêté préfectoral du 11 mai 1964, il n'a pas eu clairement conscience du risque

par elle spécifiés et la qualification légale d'homicide involontaire qu'elle refuse de leur attribuer, et ce, en posant le principe que l'usage des armes par un gendarme est un devoir, générateur de risque

qu'en raison du contexte familial des faits dénoncés, des versions diamétralement opposées de l'accusé et des plaignantes, de la violence de l'intéressé démontrée par sa précédente condamnation, le risque

qu'en raison du contexte familial des faits dénoncés, des versions diamétralement opposées de l'accusé et des plaignantes, de la violence de l'intéressé démontrée par sa précédente condamnation, le risque

qu'en raison du contexte familial des faits dénoncés, des versions diamétralement opposées de l'accusé et des plaignantes, de la violence de l'intéressé démontrée par sa précédente condamnation, le risque

qu'en raison du contexte familial des faits dénoncés, des versions diamétralement opposées de l'accusé et des plaignantes, de la violence de l'intéressé démontrée par sa précédente condamnation, le risque

qu'en raison du contexte familial des faits dénoncés, des versions diamétralement opposées de l'accusé et des plaignantes, de la violence de l'intéressé démontrée par sa précédente condamnation, le risque

qu'en raison du contexte familial des faits dénoncés, des versions diamétralement opposées de l'accusé et des plaignantes, de la violence de l'intéressé démontrée par sa précédente condamnation, le risque

qu'en raison du contexte familial des faits dénoncés, des versions diamétralement opposées de l'accusé et des plaignantes, de la violence de l'intéressé démontrée par sa précédente condamnation, le risque

qu'en raison du contexte familial des faits dénoncés, des versions diamétralement opposées de l'accusé et des plaignantes, de la violence de l'intéressé démontrée par sa précédente condamnation, le risque

qu'en raison du contexte familial des faits dénoncés, des versions diamétralement opposées de l'accusé et des plaignantes, de la violence de l'intéressé démontrée par sa précédente condamnation, le risque

qu'en raison du contexte familial des faits dénoncés, des versions diamétralement opposées de l'accusé et des plaignantes, de la violence de l'intéressé démontrée par sa précédente condamnation, le risque

X... avait été invité par le comité national contre le tabagisme à supprimer dans ses annonces les termes " sans effort " et " sans risque ", mais il n'a pas déféré à cette demande.

au vu de l'évolution défavorable de son épargne ; que l'assureur soulignait encore que Mme Q... n'avait pu jusqu'à cette date se méprendre sur la portée de ses engagements et notamment ignorer les risques

de réduction du temps de travail.

motifs qu'il résulte de la procédure et notamment des rapports d'expertise que Christophe X..., aux commandes du navire rattrapant, et qui à ce titre se devait de s'écarter suffisamment pour éviter tout risque

solution du litige, mais il faut encore que cette divergence s'inscrive dans le cadre d'une même situation de fait et de droit ; qu'il appartient à la juridiction nationale d'apprécier l'existence du risque

comportement imprévisible même avec une personne à laquelle ils sont habitués et qui jouit de leur entière confiance, la cour d'appel aurait dû rechercher si la jeune Marjory A... n'avait pas pris un risque

au moins apporté son concours à la commission des faits poursuivis, puisqu'elle a refusé l'accès du logement aux médiateurs qui se sont présentés chez la victime, qu'elle a accompagné dans un premier temps

[G], vainement dans un premier temps à défaut d'autorisation de l'inspection du travail, une procédure de licenciement, ainsi qu'une procédure de dénonciation calomnieuse, visant les faits dénoncés le