(Val-de-Marne), 11°/ La Société anonyme immobilière d'économie mixte (SAIEM) de la ville de Créteil, dont le siège social est 4, place Raoul Dautry à Créteil (Val-de-Marne), 12°/ La société Sud-Est

Y..., pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sagem ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 6 novembre 1998), que, par acte du 21 mai 1990, la société Cavia

, la loi n'était pas applicable et qu'aucune condamnation ne devait en l'espèce être prononcée" ; Attendu que, sur citation directe de la société des Auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM

X... a été engagé par la Société alsacienne de constructions mécaniques de Mulhouse (SACMM) le 1er octobre 1965 en qualité de directeur du département textile ; qu'à la suite d'une procédure collective

X..., président du conseil d'administration de la société SAEME, s'est porté caution solidaire des sommes dues par la société à la Banque régionale d'escompte et de dépôt (la banque), puis a dénoncé son

disposait d'un délai d'un mois pour faire connaître sa décision de reclassement ou de licenciement pour cause de reclassement impossible à compter du 15 novembre 2002 ; que par lettre du 6 novembre la SAEM

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR ordonné la réintégration, par la SAEM Air Corsica, de M.

QUE LA JURIDICTION DU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE SAISIE DE LA CONTESTATION RELATIVE A L'AFFILIATION DE LA VICTIME AUX ASSURANCES SOCIALES DU CHEF DE SON ACTIVITE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE SAPEM

de la société SOCOMETAL EST, 39°/ de la compagnie d'assurances LA PRESERVATRICE FONCIERE, dont le siège est ..., 40°/ de la société anonyme IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE de la VILLE DE MACON dite SAIEM

Djafar A... à Bou-Kader, Wilaya d'Ech -Cheliff, agissant en tant qu'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs, et en son nom personnel, Salem, né le 25 octobre 1972 à Bou-Kader (Algérie

de construction (EGIC), dont le siège est 69230 Saint-Genis-Laval, 8 / de la société France Transfo, dont le siège est 57210 Maizières-lès-Metz, 9 / de la Société alpine préfabrication électro (SAPEM

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1999 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Saem, dont le siège est ..., défenderesse à la

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Fort-de-France, autrement composée ; Condamne la société SAEM

Seine-Saint-Denis), ..., BP 430, en cassation d'une décision rendue le 24 avril 1985 par la Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale du Val-d'Oise, au profit de la société anonyme SASEM

sociale et d'allocations familiales dont le siège est ..., BP 430, Montreuil (Seine-Saint-Denis), 8 / de la société La CGIS, dont le siège social est 6 IDS/9, rue Van Gogh, Paris (12e), 9 / de la SAGEM

, la loi n'était pas applicable et qu'aucune condamnation ne devait en l'espèce être prononcée" ; Attendu que, sur citation directe de la société des Auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM

Manuel A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la Société des anciens établissements Meauxsoone (SAEM), dont le siège est ..., - l'Union locale FO, dont le siège

remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Angers ; Condamne la société La Saem

ordonnance rendue le 4 novembre 2014 par le juge de l'expropriation du département de la Seine-Saint-Denis siègeant au tribunal de grande instance de Bobigny, au profit de la société Sequano Aménagement SAEM

des Demoiselles, constituerait une faute imputable au mandant ouvrant droit à une indemnité de préavis et à une indemnité pour rupture abusive ; que si la convention de partenariat rappelait que la SAEM