Tout sera mis en oeuvre pour vous trouver un poste adapté après le détachement, à moins que la raison pour laquelle le détachement a pris fin ne constitue un motif valable permettant à l'employeur de mettre

d'une société tierce, détaché dans la société dans laquelle le salarié exerçait sa mission, insusceptible de fournir une quelconque information sur les horaires effectivement réalisés par ce dernier

et promu au grade de directeur-adjoint au sein de la société Sogenal à compter du 1er juillet 1989 ; que pendant toute la durée du détachement de M.

autres salariés ne disposaient pas de la qualification nécessaire (permis de conduire D) pour exercer des fonctions de conducteur ; qu'en reprochant à la société VFD de n'avoir pas proposé aux salariés

X... salarié de la Fédération du Crédit mutuel Centre Est Europe (Crédit mutuel) a été détaché en juin 1989 auprès de l'AFEGEST gérant le Fonds de formation de l'Est ; que ce Fonds ayant perdu l'agrément

de toute ambiguïté, avoir délégué ses pouvoirs à son subordonné Roger X... à l'égard duquel il a volontiers admis à l'audience qu'il était très difficile voire impossible de faire des remarques à ce salarié

qu'ainsi la salariée ne peut prétendre avoir exercé habituellement son travail en France ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si la France n'était pas le lieu où la salariée avait accompli la

étranger et une société étrangère ne saurait être soumise au droit français et ne relève pas de la compétence des tribunaux français du seul fait du lieu d'exécution de la mission confiée audit salarié

retenant que les mutations des salariés d'une société à l'autre pouvaient s'opérer sans modification des contrats de travail, que preuve était rapportée qu'au moins un salarié de la société MCB avait

d'une association auprès de laquelle il était détaché en sa qualité de coopérant, a violé les dispositions susvisées; et alors, enfin, que le liquidateur faisait valoir dans ses conclusions d'appel

X... avait créé une société ayant la même activité et visant la même clientèle que la société Executiv, avait débauché un salarié de cette dernière qui assumait la charge de dossiers stratégiques qui avaient

pas présenté quand, informé de l'existence d'un salarié par le jugement du tribunal de commerce et par un virement de salaire, le liquidateur n'avait procédé à aucune autre démarche permettant de l'identifier

O..., considérant qu'il était salarié et avait comme co-employeurs les sociétés Hemmelrath & partners, Marccus partners et Mazars, a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de cette

dépêche à 19 heures 27, sans attendre que puissent être recueillies les explications, notamment de M.

l'arrêt attaqué (Douai, 18 avril 2014) que Mme [T], engagée le 1er mars 1984 par le syndicat intercommunal de distribution d'eau du Nord (Siden), aux droits duquel est venue la société Noréade a été détachée

X..., fonctionnaire au ministère de la culture et de la communication, a été détaché du 1er mai 1983 au 31 août 1992, auprès de l'institut national de la communication audiovisuelle (INA), établissement

[Z], salarié de la société Securitas, que celle-ci avait détaché dans les locaux de la société Wavestone dans le cadre de l'exécution de ce contrat de prestation de service, ce dont elle a déduit que cette

La salariée a saisi la juridiction prud'homale le 27 mars 2015 de diverses demandes au titre de ses droits résultant dudit remplacement.

la société Stratégie média conseil a demandé le respect a été conclu le 17 février 1999 ; qu'à cette date, une clause de non-concurrence ne prévoyant pas l'obligation pour l'employeur de verser au salarié

A..., salarié de la société Elf Antar France, a été mis à la disposition du groupement d'intérêt économique, le Galys, créé entre la société Air Total et la société Elf Antar France ; Attendu que la