B..., salariés de l'entreprise, sur le danger de cette intervention pour le client, M. X... a laissé M. Z... poursuivre son intervention ; qu'en autorisant un tel acte, M.

R... prévoyait une reprise d'ancienneté de trois mois durant laquelle l'entreprise utilisatrice était le GIE GAT, les salariés intérimaires étant "rattachés" aux sociétés pétrolières et notamment la société

l'allocation a été utilisée conformément à son objet ; qu'en revanche, pour déterminer si cette partie de l'indemnité entre ou non dans l'assiette de l'indemnité compensatrice de congés payés versée aux salariés

Y... les tâches à l'occasion desquelles cet accident est survenu ; les mesures prises pour assurer la sécurité du salarié : la relation des circonstances de l'accident ne permet pas de mettre en cause

dans ses droits quand il résultait de ses constatations qu'à la suite d'une enquête contradictoire diligentée par le directeur des ressources humaines sur les faits de harcèlement allégués par la salariée

X..., salarié intérimaire mis à disposition de la société SOCATOP et affecté au chantier d'une autoroute, a été victime, le 25 juin 2001, d'un accident du travail ; qu'il a déposé plainte le 6 novembre

R..., son gérant et qu'elle était obligée de recourir à des salariés intérimaires, alors que les sociétés d'intérim en cause exigeait un paiement immédiat et ponctuel de leur factures établies tous les

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée par la société Manpower France à compter du 19 mars 1990 en qualité de salariée intérimaire

Ayant constaté que l'entreprise utilisatrice, qui avait affecté les salariés intérimaires aux mêmes fonctions durant près de deux années, ne justifiait pas que les tâches qui leur avaient été confiées

B... de former une intérimaire, Mme L... ; Que l'attestation rédigée par celle-ci au profit du salarié n'est pas conforme à l'article 202 du code de procédure civile faute de mention manuscrite des sanctions

et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que commet une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale l'entreprise utilisatrice qui affecte le salarié

Selon l'article R. 243-8 du Code de la sécurité sociale la durée effective de travail du salarié, prise en compte pour l'application de l'exonération sur les rémunérations des salariés à temps partiel,

subordonnées disposaient encore de congés payés ou de jours de RTT à prendre, lors même qu'il recevait tous les mois une situation mensuelle des congés payés des membres de son équipe et la planification de salariés

N..., salarié intérimaire ; que dans le cadre de l'enquête pénale, les policiers ont procédé à l'audition de M.

consentir un contrat de travail de complaisance chez un franchisé de LYON alors qu'il travaille de manière effective pour l'agence d'ANNECY, - en s'étant livré dans ce cadre à un détournement des salariés

Comme déjà indiqué ci-dessus, un utilisateur ne peut faire appel à des salariés intérimaires que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés limitativement par

X... a produit : des attestations de salariés indiquant qu'il était peu présent dans l'entreprise et peu au fait des impératifs techniques et présentant M.

affirme avoir été les siens ; que, sur la trentaine de clients qu'il affirme avoir apportés à OSI, plusieurs étaient déjà clients de celle-ci avant que l'appelant ne travaille pour elle, fût-ce comme salarié

Y... et Z..., salariés de la société Méditerranéenne de nettoiement, exerçaient les fonctions de conducteur enlèvement poids lourds et étaient affectés au marché de transport et de traitement des déchets

[W], salarié de la société de travail intérimaire LMI BTP et manutention, devenue la société LMI multi-services (l'employeur), a déclaré avoir été victime d'un accident qui a été pris en charge au titre